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Côte d'Ivoire : Conflit éleveurs-cultivateurs, ce que dit la loi quand une infraction est commise par les concernés
 

Côte d'Ivoire : Conflit éleveurs-cultivateurs, ce que dit la loi quand une infraction est commise par les concernés

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 07 janvier 2022 - 15:27

A l’instar de plusieurs pays de la sous-région, le nord de la Côte d’Ivoire est en proie au quotidien au conflit entre éleveurs peuhls et cultivateurs autochtones.


Cette situation créée souvent des tensions entre les deux entités ce qui met en mal la cohésion sociale dans certaines localités.


Les cultivateurs qui se sentent fréquemment lésés, selon eux, par les autorités, procèdent par des méthodes peu catholiques pour apporter la réplique. Selon nos informations, ces derniers dressent des pièges en fer et posent généralement des poisons dans leurs champs pour éradiquer les bêtes des allogènes et pourtant ces actes sont punis par la loi comme l’atteste le code pénal ivoirien.


Ainsi donc, l’article 496 du Code pénal précise qu’est puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois, et d’une amende de 50 000 à 500 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, sans nécessité, empoisonne ou tue un animal domestique, apprivoisé ou en captivité ou commet un acte de cruauté sur un tel animal qu’il en soit propriétaire ou non. En l’espèce, vos parents, en mettant du poison dans leurs champs, peuvent empoisonner des bœufs qui sont classés dans la catégorie des animaux domestiques. Ils s’exposent ainsi à être poursuivis et condamnés pour atteinte aux animaux, explique le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.


 

Quant aux propriétaires des bœufs qui les laissent détruire les plantations, ils s’exposent également à des poursuites pénales.


Ils peuvent être poursuivis, pour destruction de cultures ou de plantations par les animaux placés sous leur garde (article 492 du Code pénal), voire de destruction volontaire de récoltes sur pied ou de plants faits de main d’homme (article 491 du Code pénal). 


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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aze
Le cultivateur va donc mettre donc le poison à 25 mètres de son champs, afin de ne pas engager sa responsabilité. N'est-ce pas...Cette situation est têtue.
 
 il y a 4 mois     
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Anticonformiste@
Merci
 
 il y a 4 mois     
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