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Côte d'Ivoire : Article 185 nouveau du code pénal, le Groupe Parlementaire PPA-CI saisit le Conseil Constitutionnel
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Les Députés du PPA-CI (Ph) Les Députés membres du Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) fondé par Laurent Gbagbo ont saisi le Conseil Constitutionnel mercredi 10 ju...
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il y a 2 semaines
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Côte d'Ivoire : Protestation de l'opposition contre l'adoption de l'article 185 du code pénal par le parlement et le sénat, Amadou Coulibaly : « c'est malsain et moralement inacceptable »
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L'adoption de l'article 185 du code pénal par les deux chambres du parlement, n'est pas du goût de l'opposition politique qui voit en la prise de cette loi, une volonté du gouvernement...
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il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Yamoussoukro, face aux sénateurs, Jean Sansan Kambilé « mets quiconque au défi de le montrer le caractère liberticide de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 185 du code pénal »
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Jean Sansan Kambilé Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive de mê...
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il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Un projet de loi controversé, le PDCI-RDA et le PPA-CI s'unissent contre la modification du code pénal, adoptée à l'assemblée nationale
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Les députés du PDCI et ceux du PPA-CI à l'assemblée nationale au Plateau (Ph KOACI)Un débat houleux a secoué hier jeudi 6 juin 2024 l'Assemblée nationale ivoirienne suite à l'adoption d'un p...
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il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Modification du code pénal, les députés du PPA-CI soupçonnent le gouvernement de chercher à museler l'opposition et toutes les voix discordantes
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Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire PPA-CI (Ph KOACI)Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire du parti des peuples Africains-Côte d'Ivoire (PPA-CI) a animé ce mardi 4 ju...
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il y a 1 mois
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Côte d'Ivoire : Vol d'un nouveau né, utilisation des forces de l'ordre, rapports contre-nature, apologie du crime, voici les modifications importantes du Code pénal
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Le Code pénal a été enrichi de nouvelles dispositions. Dorénavant, l’utilisation abusive des agents des forces de l’ordre par les personnes privées en dehors de toute réglementation est une...
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il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Rappel que toute publication sur Internet de nature à pousser des tiers à manifester de la haine et de la violence est condamnable à 5 ans de prison
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La Plateforme de Lutte contre la Cybercriminalité (PLCC) de la Police Nationale, rappelle que, publier sur Internet des informations de nature à pousser des tiers à manifester de la hai...
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il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
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Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Tiassalé, fermeture du célèbre maquis « Wave » réputé lieu de pratique de la prostitution
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Le maquis Wave de Tiassalé (DR) Le célèbre maquis « Wave » réputé lieu de pratique du proxénétisme a été fermé dans la commune de Tiassalé.Selon nos informations, c’est par un arr...
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il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : San-Pedro, inauguration de la prison et du Tribunal, l'UE appelle à l'introduction de mesures alternatives à l'incarcération grâce aux réformes du code pénal
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Vendredi devant la nouvelle prison de San PedroJean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a pris part aujourd'hui aux côtés de Francesca Di Mauro...
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il y a 1 an
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Cameroun : Une otage de 12 ans tuée par ses ravisseurs après une discorde sur la rançon
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Bertoua capitale de l'Est où l'otage de 12 ans a été tué (Ph)Une fillette de 12 ans récemment enlevée, a été exécutée par ses ravisseurs dans la région de l'Est.Le drame s'est produit à Mand...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Phénomène des enlèvements d'enfants, le code pénal prévoit des peines allant jusqu'à la prison à vie
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Une ravisseuse interpellée mardi à Songon (DR) Le phénomène des enlèvements d’enfants bat son plein en ce moment dans le pays. Un autre cas a été signalé le lundi 21 février 2022 p...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Conflit éleveurs-cultivateurs, ce que dit la loi quand une infraction est commise par les concernés
A l’instar de plusieurs pays de la sous-région, le nord de la Côte d’Ivoire est en proie au quotidien au conflit entre éleveurs peuhls et cultivateurs autochtones.Cette situation créée souve...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Outrage public à la pudeur, proxénétisme et diffamation, une « travailleuse » de sexe et son complice interpellés
Les suspects (DR) Une travailleuse de sexe présumée et son complice ont été interpellés par les services de police de la Brigade Mondaine.Les dénommés D.S (29 ans) et S.C.O (30 ans) son...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Amendement du code pénal, Coulibaly formel : « Il n'a jamais été question d'une quelconque officialisation ou légalisation de l'Homosexualité »
Ce mardi, les députés en plénière à l'Assemblée Nationale
L’amendement du code pénal a été adopté hier à l’unanimité des parlementaires sans le bout de phrase « Orientation sexuelle » comm...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Modification de l'article 226 du code pénal, mauvaise foi du PDCI ?
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Blaise N'DédéBien que le ministre ait tout bien clarifié et que la loi portant sur la modification du code pénal ait été adoptée à l’unanimité en commission le 28 octobre dernier, les député...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Modification de l'article 226, le retrait de ce bout de phrase « orientation sexuelle » réjouit les leaders d'Eglises
Docteur Noël N'Guessan ce lundi à Abidjan (ph KOACI)Sauf changement de date, le projet de loi portant modification de l'article 226 du code pénal sera examiné demain en plénière à l'Assembl...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le Groupe Parlementaire EDS se félicite du retrait de l'expression « orientation sexuelle » du projet de modification de l'article 226 de la loi portant code pénal (Homosexualité)
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Le groupe Parlementaire Ensemble Pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) a animé ce mardi 09 novembre 2021 un point de sur le projet de modification de l’article 226 de la loi No 2019-57...
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il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Des listes électorales sont déchirées dans des centres par des inconnus, crimes et délits punis par la loi
Liste électorale déchirée A peine affichées par la Commission électorale indépendante (CEI), que des listes électorales provisoires sont déchirées dans des localités par des inconn...
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il y a 3 ans
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Cameroun : Trafic d'ossements humains, un marché qui se porte très bien et attire les jeunes
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un marche d'ossements humains (Ph) En dépit des menaces que fait peser le code pénal, le marché du trafic d’ossements humains se porte plutôt très bien au Cameroun en témoignent les arr...
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il y a 3 ans
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Togo : Les Evêques « crucifient » l'homosexualité
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Des Evêques du Togo (ph) Le débat sur l’homosexualité, qui semble être mis sous éteignoir au Togo ces derniers mois pour laisser la place à d’autres sujets plus actuels et urgents tels...
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il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Arrestation d'un homme et une femme pour avoir commis l'adultère, ce que dit la loi
Vagues d’indignation après l’arrestation d’un homme et une femme pris en flagrant délit d’adultère plus tôt révélée par KOACI (voir article associé, ndlr). Les commentaires vont bon train su...
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il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Voici ce que la justice reprocherait véritablement aux pro-Soro arrêtés en décembre dernier
Les proches de Guillaume Soro arrêtés le 23 décembre 2019 et entendus par la justice ne seraient plus poursuivis pour « incitation » à troubles à l’ordre public » et à la déstabilisation du...
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il y a 4 ans
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