Burkina Faso Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Burkina Faso : Un franc symbolique pour la famille Sankara et plusieurs millions de francs pour les autres familles de victimes
 

Burkina Faso : Un franc symbolique pour la famille Sankara et plusieurs millions de francs pour les autres familles de victimes

 
 
 
 3619 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 10 mai 2022 - 15:19


La famille de l'ancien président Thomas Sankara a réclamé et obtenu le paiement d'un franc symbolique au titre de la réparation du préjudice moral subi lors de son assassinat le 15 octobre 1987, tandis que les ayants-droits des autres victimes recevront des dédommagements allant de 2,5 millions à 50 millions de francs CFA. 


Dix accusés dont l'ancien président Blaise Compaoré, le chef de sa sécurité Hyacinthe Kafando et le général Gilbert Diendéré, ont été condamnés solidairement au paiement de ces dédommagements et intérêts. 


Ils devront ainsi payer 15 millions à chacun des six ayants-droit de feu Gouem Abdoulaye, 20 millions à chacun des trois ayants-droits de feu Soré Patenema et 15 millions à chacun des trois ayants-droit de Kompaore Bonaventure et des six ayant-droits de feu Somda Der. 


Quant aux deux ayants-droits de feu Kiemde Frédéric, ils recevront chacun 50 millions, 40 millions pour chacun des trois ayant-droits de Bamouni Paulin tandis que les deux ayants droits de feu Sawadogo Hamado recevront chacun 30 millions, pour la réparation confondue des préjudices moraux et économiques. 


 

Plusieurs autres ayants droits, notamment des collatéraux, recevront chacun 2,5 millions pour le préjudice moral. 

La cour a retenu l'état burkinabè comme garantie pour payer ces montants en cas de non-solvabilité des accusés. 


"Les ayant-droits des victimes ont voulu que l'état soit déclaré comme civilement responsable. Mais la juridiction a donné une autre signification juridique à la situation de l'état en l'appelant en garantie de l'éventuelle inexécution par les personnes condamnées solidairement", a expliqué l'agent judiciaire de l'État, Karfa Gnoumou. 


Selon lui, "si l'Etat avait été civilement responsable et condamné solidairement, on pouvait prélever directement ces montants sur le patrimoine de l'état sans tenir compte de la situation des personnes condamnées, quitte à ce que l'État essaie plus tard de récupérer ces montants auprès de ceux-ci". 


En rappel, les familles des victimes peuvent faire appel de cette décision du tribunal militaire de Ouagadougou qui avait condamné le 6 avril Blaise Compaoré, Hyacinthe Kafando et Gilbert Diendéré à la prison à vie pour l'assassinat de Thomas Sankara


Huit autres accusés ont été condamnés à des peines allant de trois à 20 ans de prison ferme. 


 

Parmi les personnes condamnées, sept ont fait appel de leur condamnation et attendent la programmation d'une audience devant la chambre d'appel. 



Boa, Ouagadougou


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Les 49 militaires écroués en pleine médiation et après les explications de l'Onu, la junte malienne perd-elle la raison ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire: La grève des acteurs des points de vente de mobile money est-elle rais...
 
3109
Oui
48%  
 
3177
Non
49%  
 
224
Sans Avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Burkina Faso : Un franc symbolique pour la famille Sankara et plusieurs millions de francs pour les autres familles de victimes
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter