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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs examinent le  projet de loi afin  de permettre aux  collectivités territoriales d'être représentées au sein du Conseil de District autonome
 

Côte d'Ivoire : Les Sénateurs examinent le projet de loi afin de permettre aux collectivités territoriales d'être représentées au sein du Conseil de District autonome

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 27 octobre 2022 - 11:39

Le Ministre Vagondo et les Sénateurs mercredi à Yakro (Ph) 


Les Sénateurs ont examiné le mercredi 26 octobre 2022 à Yamoussoukro un projet de loi afin de permettre à toutes les collectivités territoriales d’être représentées au sein du Conseil de District autonome.


La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT). Ce projet de loi a été présenté aux Sénateurs par le Général Vagondo Diomandé, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité. 


Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a indiqué que ce projet de loi avait pour objectif de permettre à toutes les collectivités territoriales d’être représentées au sein du Conseil de District autonome


 

Ainsi, deux tiers des membres du Conseil du District sont désormais désignés au sein des Conseils Régionaux et des Conseils Municipaux des Communes qui composent le District Autonome. 


Adopté à l’unanimité des membres présents de la CAGICT, ce projet de loi de ratification sera soumis à la délibération de l’ensemble des Sénateurs, au cours de la prochaine séance plénière du Sénat, informe-t-on.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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