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Côte d'Ivoire : Taboth, des propriétaires terriens et planteurs portent plainte devant le Procureur du Pôle économique et financier contre le chef de village
 

Côte d'Ivoire : Taboth, des propriétaires terriens et planteurs portent plainte devant le Procureur du Pôle économique et financier contre le chef de village

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 28 février 2023 - 10:33


Depuis le 23 janvier 2023, six membres de l'Association des Propriétaires terriens et planteurs de Taboth (APTPT) ont porté plainte au Pôle économique et financier contre la SARL RIIA IMMOBILIER ET GRANDS TRAVAUX, gérée par M. Brou, inscrite au RC C-ABI-2017-8-03721 dont le siège social est à Abidjan


Cette plainte concerne également Abio Otchobo Ezechiel, majeur, de nationalité ivoirienne, Chef de Village, demeurant à Taboth et le cabinet de Maitre Gnankouri Djiriga Amos, notaire à Abidjan Cocody.


Dans un courrier adressé au Procureur du Pôle économique et financier, les plaignants reprochent à la Société RIIA Immobilier et Grands Travaux intervenant dans l'immobilier et les grands travaux d'avoir contribué à un blanchiment aggravé en apportant son concours à des opérations de placement.

Ils accusent le chef du village et la Société Immobilière d'avoir détourné la somme des frais de mutation et des attestations de 50 hectares vendus de manière illicite en complicité avec la société Eden's Group, à raison de 30.000 FCFA, le mètre carré.


«La société RIIA Immobilier et Grands Travaux, intervenant dans l'immobilier et les grands travaux n'a pu ignorer le caractère frauduleux de l'opération, la provenance et la destination des paiements effectués toujours en espèces qui ne transitent ni sur la comptabilité ni sur ses comptes bancaires et ne sont pas déclarés, n'a rien tenté pour en connaître l'origine, malgré le fonctionnement atypique de ces opérations immobilières et ainsi sciemment méconnu les obligations auxquelles elle était personnellement soumise au regard des textes précités. Elle a ainsi contribué au blanchiment aggravé en apportant son concours à des opérations de placement, dissimulation ou conversion en procédant à des paiements en espèces, ledit blanchiment étant aggravé en ce qu’il a été commis de manière inhabituelle et en utilisant les facilités que procure l’exercice de l'activité professionnelle d’aménageur foncier. Monsieur Abio Otchobo Ezechiel, ledit Chef du village et RIA Immobilier et Grands Travaux ne sauraient ignorer le détournement de fonds d'un montant pouvant valoir la somme de 15.000.000.000 de Francs CFA, laquelle somme représente les frais de mutation et des attestations de 50 hectares vendus de manière illicite en complicité avec la société Eden's Group, à raison de 30.000 Francs CFA le mètre carré », expliquent, les plaignants dans le courrier adressé au Procureur du Pôle économique et financier dont nous avons copie.


 

Selon eux, tous ces faits sont prévus et réprimés par le décret N°97-620 du 22 octobre 1997 portant application de la loi n°097-524 du 4 septembre 1997 portant création d'une Concession d'aménagement foncier et l'Arrêté 029 du 14 octobre 21011-MCAU6CAB/DGUF portant création, fonctionnement et organisation d'une Commission d'agrément d'aménageur foncier ; les articles 30, 32 et 467 du Code Pénal, la loi n° 2016-99 du 14 septembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


Par ces motifs, les six membres de l'Association des Propriétaires Terriens et Planteurs de Taboth représentés par Bombro Anga Marc ont saisi cette juridiction à l'effet de punir solidairement les requis à la peine qu'elle lui plaira conformément aux articles précités plus haut.


Dans le soucis de l'équilibre de l'information, la rédaction de KOACI a joint ce matin par téléphone, le Cabinet de Maitre Gnankouri Djiriga Amos, notaire à Abidjan Cocody.


«La procédure est en cours, en tant que juriste, nous n'avons pas le droit de nous répandre dans la presse », a déclaré notre interlocuteur.

Nous apprenions par ailleurs de sources proches du dossier, que les parties seront entendues aujourd'hui même au Pôle économique et financier.

 


 


Wassimagnon

 


 
 
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