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Côte d'Ivoire : Loi sur le code de l'environnement, les Sénateurs adoptent des mesures correctives pour pallier les insuffisances
 

Côte d'Ivoire : Loi sur le code de l'environnement, les Sénateurs adoptent des mesures correctives pour pallier les insuffisances

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 16 novembre 2023 - 14:12

Le Ministre Jacques Assahoré Konan ce jeudi à Yakro (Ph KOACI) 


La loi portant code de l'environnement se verra renforcée les mois à venir pour répondre aux exigences écologiques actuelles. 


Du moins c'est ce qui ressort, du passage du ministre de l'environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Jacques Assahoré Konan devant la seconde chambre du parlement ivoirien ce jeudi 16 novembre 2023, comme constaté sur place à Yamoussoukro par KOACI.


Devant les sénateurs membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement, Jacques Assahoré Konan, a fait remarquer que cette loi qui jusque-là a permis des avancées significatives, présente des insuffisances au regard de l'évolution de la problématique de la protection de l'environnement.


«Ces insuffisances portent sur les nouveaux enjeux écologiques, notamment la lutte contre les changements climatiques, la protection de la diversité biologique, la promotion de l’économie verte et de l’économie bleue, la gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques, le développement de la fiscalité environnementale, la règlementation des polluants organiques persistants, la limitation des émissions des gaz à effet de serre, la lutte contre l’érosion côtière, l’implication des collectivités territoriales, du secteur privé et des associations de protection de l’environnement», a-t-il relevé.


 

Pour Jacques Assahoré, ce code de l'environnement vise à intégrer les nouveaux principes, droits, enjeux, outils de protection de l'environnement et le renforcement des institutions.


L'émissaire du Gouvernement a motivé l'adoption de ce projet de loi par des innovations légales pertinentes pour répondre efficacement à ces lacunes.


 « Il est prévu, la création d’une Police de l’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement, Il est également envisagé la création d’une nouvelle Agence chargée de l’exécution de la politique environnementale, dotée de la personnalité juridique et d’une autonomie financière, en lieu et place de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE). Le texte propose également de nouvelles dispositions visant la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes liés à la manipulation in vitro de matériaux vivants dans un but scientifique. En matière d’outils de gestion de l’environnement, le projet de loi améliore ceux existants en mettant l’accent sur l’aspect social, afin de prendre en compte le genre et d’impliquer les communautés dans la réalisation des projets de développement. Il s’agit de l’Etude d’Impact environnemental et Social (EIES) et l’Audit Environnemental Social (AES). Il intègre également un nouvel outil, l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS)»,a expliqué Jacques Assahoré Konan indiquant que l'adoption de ce projet de loi vient permettre à la Côte d'Ivoire de se doter d'un nouvel instrument plus adapté, efficace à la prévention et à la protection de l'environnement.


 

L'ensemble des Sénateurs de cette commission, se sont félicités de la qualité cette disposition qui pour eux, s’appuie certes sur les acquis de la loi en vigueur, mais la transcende dans la forme et dans le fond.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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