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Côte d'Ivoire : Renforcement  des missions de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI)
 

Côte d'Ivoire : Renforcement des missions de l'Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI)

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 19 avril 2024 - 08:31

Les missions de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) sont désormais renforcées. Le Ministre des Transports, Monsieur Amadou Koné a procédé, le mercredi 17 avril 2024, devant l’Assemblée Nationale, à la présentation du projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance N°2023-718 du 13 septembre 2023, portant modification de l’article 10 de la Loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI). Le projet de texte proposé a été adopté à l’unanimité.


En effet, la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI), a conféré à l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI), la mission de régulation du Transport intérieur, initialement dévolue à l’Etat.


Toutefois, bien qu’ayant été créée par les textes depuis 20014, c’est finalement en 2020 que l’ARTI a été effectivement mise en place. Au cours de ses trois premières années d’existence, l’ARTI a été dotée, par l’Etat de Côte d’Ivoire, des organes nécessaires à son fonctionnement.


Aujourd’hui, tenant compte des enjeux du développement des différents modes de transport individuels et collectifs, de la sécurité de la circulation, de la protection de l’environnement, et de l’utilisation rationnelle de l’énergie, il est apparu nécessaire pour l’Etat de Côte d’Ivoire, de rendre davantage opérationnelle cette Autorité Administrative Indépendante, par l’adoption d’une Ordonnance modificative de la LOTI.


Ainsi, le projet de Loi portant ratification de la nouvelle Ordonnance de 2023, vise à renforcer les pouvoirs et missions de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Il contribuera également à établir une nette distinction entre le régulateur et les autres structures opérationnelles du secteur.


Initiée par le Ministère du Transport, avec l’appui de la Banque Mondiale et de l’Union européenne, la nouvelle Ordonnance comprend deux articles relatifs aux missions de l’ARTI (article 10 nouveau de la LOTI), et aux pouvoirs de l’ARTI (article 10 bis nouveau de la LOTI).


 

Ce sont en tout 16 missions qui ont été dévolues à l’ARTI par la nouvelle ordonnance au lieu des 15 missions initiales.


Elle fait de l’ARTI, un acteur essentiel dans l’élaboration de la réglementation et des normes, en matière de Transport intérieur, tant au niveau national qu’au niveau international.


Selon l’Ordonnance modificative, l’ARTI a en charge de promouvoir la collaboration entre les acteurs du Transport intérieur et de combler l’insuffisance de couverture territoriale des Autorités Organisatrices de la Mobilité Urbaine (AOMU).


Par ailleurs, le nouveau texte permet à l’ARTI de jouer désormais un rôle prépondérant dans la rationalisation des conditions d’exercice et de la concurrence au niveau des différents acteurs du Transport intérieur.


 

Conformément à cette nouvelle Ordonnance, l’ARTI contribuera également à l’impulsion de l’industrie automobile, et partant à l’essor du Transport dans son ensemble.


Autre fait marquant, c’est l’insertion de l’article 10 Bis qui vient conférer et préciser les pouvoirs dont dispose l’ARTI pour l’exercice de ses fonctions.


L’ordonnance du 13 septembre 2023 confère à l’ARTI trois pouvoirs essentiels à la réalisation de ses missions, à savoir : Le pouvoir consultatif ; Le pouvoir d’injonction ; Le pouvoir de sanctions.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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