Le Conseil des Apôtres de Côte d'Ivoire (CACI) a exprimé ses préoccupations concernant l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024, relative à l'Organisation de la Société civile, lors d'une conférence de presse tenue ce mardi à Cocody. 

La rencontre, co-animée par les Apôtres Zando, président par intérim du CACI, Sanogo Mohammed et Jeanne Monney, a permis de dévoiler les inquiétudes du CACI concernant plusieurs aspects de cette ordonnance, jugée peu adaptée aux spécificités des organisations cultuelles.

L’ordonnance en question définit les modalités d’organisation des associations, des organisations cultuelles, des ONG et des fondations en Côte d'Ivoire. 

Selon le CACI, la méthode d’adoption de ce texte sous forme d’ordonnance soulève des inquiétudes, car elle n’a pas permis une consultation approfondie des acteurs concernés. 

Le CACI suggère qu’il aurait été préférable de le soumettre à un avant-projet de loi, ce qui aurait favorisé une plus large concertation.

Le Conseil des Apôtres de Côte d'Ivoire a énuméré plusieurs points qui, selon lui, méritent d’être révisés ou clarifiés dans le texte. 

Parmi ceux-ci, la question de la spécificité des organisations cultuelles, qui, selon le CACI, justifie l’adoption d’un texte spécifique pour ces organisations. 

Les apôtres soulignent également que certaines dispositions, telles que celles relatives à la promotion du genre, les dons et legs, et les rapports d’activités, risquent d’être perçues comme des immixtions de l’État dans les affaires des églises, ce qui pourrait entrer en contradiction avec le principe de laïcité.

L'article 32 de l’ordonnance, qui permet aux Organisations de la Société Civile (OSC) de recevoir des dons et legs sous certaines conditions définies par décret, a été particulièrement critiquée. 

Le CACI estime que cette mesure pourrait empiéter sur la gestion des ressources financières des organisations cultuelles et priver celles-ci de leur indépendance vis-à-vis de l’État.

L’article 77, qui impose une déclaration préalable pour toute manifestation cultuelle impliquant un responsable religieux étranger, a également été un point de friction. 

Le CACI y voit une atteinte à la liberté d’expression, un droit garanti par la Constitution ivoirienne et la Déclaration universelle des droits de l'Homme. 

Selon les Apôtres, cette disposition crée une rupture de l’égalité de traitement entre les différents acteurs extérieurs intervenant dans le pays.

Le CACI s'oppose également à l'article 79, qui impose une distance minimale entre les lieux de culte. Cette mesure, jugée discriminatoire et non justifiée, semble viser spécifiquement les organisations cultuelles, sans fondement légal solide.

De plus, l’article 86, qui prévoit la dissolution d’une association cultuelle par simple arrêté ministériel, est perçu comme une menace à l’indépendance des églises et un empiétement sur leur autonomie.

En dépit de ces préoccupations, le CACI a exprimé sa disponibilité à participer à une concertation visant à améliorer le texte, afin qu’il soit plus opérationnel et respectueux des particularités des organisations religieuses. Les leaders du CACI ont réaffirmé leur désir de poursuivre les échanges avec les autorités compétentes.

Présent à cette conférence, le Député Assalé Tiémoko a souligné l’importance d’une concertation avant l’adoption de la loi, tout en assurant que, vu le fonctionnement actuel de l'Assemblée nationale, l'ordonnance serait adoptée avec un large soutien.

"Nous sommes convaincus qu'à 500% cette loi va passer", a-t-il déclaré, tout en conseillant aux membres du CACI de solliciter une audience avec le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, pour faire entendre leurs préoccupations.

Le Conseil des Apôtres de Côte d'Ivoire a appelé à l’élaboration d’un texte spécifique pour les organisations religieuses qui respecte leurs particularités spirituelles et leur indépendance vis-à-vis de l’État. Le CACI espère que cette nouvelle législation, qui sera examinée le 10 mars 2025, pourra être amendée afin de mieux répondre aux besoins des organisations cultuelles et garantir leur liberté de fonctionnement.

Wassimagnon