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Côte d'Ivoire: Affaire Assalé Tiémoko, la justice confirme la nationalité ivoirienne des prévenus, le procès pour faux documents relancé
 

Côte d'Ivoire: Affaire Assalé Tiémoko, la justice confirme la nationalité ivoirienne des prévenus, le procès pour faux documents relancé

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 01 mai 2025 - 09:39

Assalé Tiémoko


Dans l'affaire opposant le député-maire de Tiassalé, Assalé Tiémoko Antoine, aux sieurs Mohamed Traoré, Cheick Fackouman Traoré et à Mlle Mahady Traoré, la justice a franchi une étape décisive. Après plusieurs mois de procédure marqués par une controverse sur la nationalité des mis en cause, le tribunal civil de Tiassalé a tranché : les trois prévenus sont bel et bien de nationalité ivoirienne. La décision a été rendue le 29 avril 2025.


Pour rappel, les mis en cause avaient été cités à comparaître par le député-maire Assalé Tiémoko Antoine le 26 juillet 2023, pour répondre de faits de faux et usage de faux dans des documents administratifs. Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 311 et suivants du Code pénal ivoirien.


Cependant, une exception préjudicielle a rapidement émergé au cours de l'instruction, portant sur la nationalité des accusés – une question juridique que seule une juridiction civile est habilitée à trancher, conformément aux articles 78 et suivants du Code de la nationalité ivoirienne.


 

La juridiction correctionnelle, par un jugement rendu le 27 novembre 2024, avait donc décidé de surseoir à statuer sur le fond de l’affaire, dans l’attente d’un jugement civil. Le Procureur de la République a alors saisi le tribunal civil de Tiassalé.


Lors de l’audience du 29 avril 2025, la juridiction civile a établi que feu Coulibaly Mariam, née en 1967 à N’douci et de nationalité ivoirienne avérée, est la mère biologique des trois prévenus. Elle a reconnu que certaines erreurs relevées dans les actes de naissance ne remettaient pas en cause ce lien de filiation. En conséquence, le tribunal a officiellement reconnu Mohamed Traoré, Cheick Fackouman Traoré et Mahady Traoré comme Ivoiriens par attribution.


Suite à cette reconnaissance, l’affaire initiale portée devant la juridiction correctionnelle reprendra le 28 mai 2025. Le tribunal pourra désormais se prononcer sur les faits reprochés, la question de la nationalité ayant été définitivement tranchée.


Ce rebondissement marque une avancée notable dans une affaire à fort retentissement local, mêlant enjeux administratifs, judiciaires et politiques. La suite de la procédure est très attendue.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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Mesmin Konin
Notre état civile est vraiment dans la merde , avec tout cela la CEI qui demande aux votants de faire son travail pour dénoncer ceux qui ne devraient pas être sur la liste électorale on fait ça comment quand la justice malgré toutes les preuves tu apportes confirme la nationalité par attribution? On se rend compte que tout est biaisé depuis cette Cote d ivoire part à sa perte avec les plus xénophobes chez nous pour des questions politiques prêts à accepter l inacceptable tant que cela les arrange
 
 il y a 1 mois     
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Sangys
La nationalité par attribution, c'est le fait d'obtenir la nationalité d'un pays automatiquement, souvent à la naissance, grâce à des critères comme le lieu de naissance ou la filiation. Par exemple, si tu es né en Côte d'Ivoire de parents ivoiriens, tu obtiens automatiquement la nationalité ivoirienne. Cela concerne aussi d'autres situations, comme l'adoption.
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
J'adore personnellement : Assalé Tiémoko....... Il est UNIQUE du genre dans notre pays en tant que Député.... Il est en train de revolutionner le role d'un deputé dans notre pays. S'il se présente aux Présidentielles, je vais le voter...
 
 il y a 1 mois     
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