Le SG de la CACI, Diakité Mamadou (image d'archives)

Le Secrétaire Général, Diakité Mamadou, de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), était l’invité du Quotidien pro-Gouvernemental « Fraternité Matin », ce vendredi 1er Août 2025, comme constaté sur place par KOACI. 

Une occasion pour le Magistrat Hors Hiérarchie qui intervenait sur le thème : « Les Modes Alternatifs de Règlement de Litiges », de présenter l’institution créé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) en 1997, afin de proposer aux opérateurs économiques et à toute personne qui le souhaite, une alternative crédible à la justice étatique par la mise en œuvre d’une justice privée, légalement encadrée , pour le règlement de leurs litiges d’affaires, en toute confidentialité, rapidité et sérénité.

M. Diakité a relevé que, les missions principales de la CACI sont les mesures administratives (arbitrage, médiation expertise) et elle vise également à faire la promotion par la communication, la sensibilisation, la formation etc.

« L’élément déclencheur des ces MARL est l’existence, entre les parties, d’une convention par laquelle elles soustraient le règlement de leur litige aux juridictions étatiques pour le confier à la voie amiable (médiation) ou juridictionnelle (arbitrage) », a expliqué l’expert judiciaire.

Selon le Secrétaire Général de la CACI, les principaux fondamentaux de la CACI, sont le volontariat, la confidentialité, la neutralité, l’impartialité, l’indépendance, la responsabilité des parties, la bonne foi et le caractère non contraignant du processus.

« Les frais sont payés pour l’ouverture des dossiers. Pour venir en arbitrage, il faut une convention entre les parties (…) L’élément déclencheur de l’arbitrage est la clause compromissoire et ses principes fondamentaux, c’est l’autonomie de la volonté des parties la maîtrise des modalités de l’arbitrage, la confidentialité et le caractère définitif de sentence arbitrale. » 

« La sentence arbitrale ne peut faire l’objet d’un nouveau jugement comme au tribunal de première instance où une partie peut faire appel à la décision du juge ou saisir la cour de cassation », a-t-il ajouté avant de préciser. 

« Les différentes parties en conflit payent les frais d’ouverture des dossiers à la CACI à part égale. » 

Evoquant les perspectives, le Secrétaire Général, Diakité Mamadou, de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), a cité entre autres, la formation et la vulgarisation à travers des compagnes de communication, les formations des acteurs de l’écosystème économique et social, la vulgarisation de l’article 50 nouveau du Code des Investissements de Côte d’Ivoire, la signature des partenariats avec d’autres pays africains etc…

Depuis la création de la CACI en 2017 à jour, elle enregistré 317 dossiers en arbitrage pour 191 décisions rendues. En médiation, ce sont 210 dossiers reçus et 89 décisions rendues.

Les secteurs concernés par les litiges sont les commerces, fonciers, banques, assurances, transports, télécommunications, mines et social. 

« Tout le monde peut saisir la CACI. Cependant, tout ce qui relève du pénal ne peut être traité par la CACI. C’est par une requête qu’on peut saisir la CACI », a conclu Monsieur Diakité Mamadou, Magistrat Hors Hiérarchie, Secrétaire Général de la CACI. 

Ainsi donc devant les journalistes présents, le conférencier aura passé en revue toutes les questions de grande importance telles que l’amélioration du climat des affaires, la promotion de la justice alternative, les instruments d’arbitrage et de médiation au bénéfice des opérateurs économiques.

Notons que, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire bénéficie de l’appui matériel et financier de la coopération Allemande à travers la GIZ dans le cadre de ses activités.

Donatien Kautcha, Abidjan