Côte d'Ivoire : Plaques d'immatriculation fantaisistes , un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende 200 000 à 2 millions de FCFA contre les contrevenants
Une opération des plaques à Abidjan (Ph KOACI)
Comme nous le relayions dans un précédent article, l’opération spéciale des retraits des plaques illégales, utilisées pour dissimuler les immatriculations régulières, est entrée dans sa phase de répression.
Dans un entretien accordé au Centre d'information et de Communication gouvernementale (CICG), le Directeur Général du Transport terrestre et de la Circulation (DGTTC) , Oumar Sacko, a annoncé, cette pratique des usagers, est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 200 000 à 2 millions de FCFA.
Cette sanction concerne tout automobiliste qui aura sciemment fait usage d’une plaque ou d’une inscription apposée sur un véhicule à moteur portant un faux numéro.
« Cette opération s’étend à tous les véhicules en circulation. Les conducteurs des véhicules administratifs devraient être les premiers à donner l’exemple parce qu’ils représentent l’État sur les voies publiques ouvertes à la circulation. Le Comité de gestion des véhicules administratifs a fait un communiqué dans ce sens. Il invite les détenteurs desdits véhicules à se conformer à la réglementation sous peine de se voir retirer les véhicules. C’est une position claire et sans équivoque que le ministère des Transports soutient et encourage. Vivement que ce pas soit emboîté par tous les responsables d’institutions dont les membres continuent de dissimuler leurs plaques d’immatriculation pour se soustraire du système de transport intelligent déployé par le ministère des Transports pour assurer la sécurité routière des usagers de la route », indique le collaborateur du Ministre des Transports, Amadou Koné, avant de poursuivre.
« Selon le décret n°2016 – 864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique, tout véhicule automobile doit être muni de plaque d’immatriculation régulière fixée de manière inamovible. C’est le préalable à la mise en circulation du véhicule. Le défaut d’immatriculation conduit à une immobilisation systématique du véhicule et sa mise en fourrière. Mais il est également bon de rappeler la Loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation qui punit d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 200 000 à 2 millions de FCFA, quiconque aura sciemment fait usage d’une plaque ou d’une inscription apposée sur un véhicule à moteur portant un faux numéro. Nous allons militer auprès des gardiens de nos textes afin que cette disposition légale soit appliquée pour aider à la sensibilisation à travers l’exemplarité de la sanction.
Donatien Kautcha, Abidjan
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
