Selon les informations en notre possession, un usager a saisi l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), en juillet dernier, pour dénoncer une irrégularité qui aurait été commise par la Mairie de Divo dans la procédure de passation de l’appel d’offre n°T490/2025 portant sur les travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires du primaire public dans la commune de Divo. 

L’usager soutiendrait avoir constaté l’existence d’une prescription dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) au titre des critères de qualification exigés aux groupements d’opérateurs économiques qui viole l’article 37 du Code des marchés publics.

« Il explique qu’alors que l’article 37 précité permet clairement aux entreprises de profils différents, mais complémentaires, de s’associer pour répondre efficacement et solidairement aux exigences d’un marché public, le DAO dispose que chaque membre du groupement doit individuellement justifier d’un chiffre d’affaires annuel spécifique, d’une expérience générale dans le domaine et d’une expérience spécifique relative à des marchés similaires ; Selon le plaignant, cette exigence est non seulement contraire aux principes fondamentaux du droit des marchés publics, mais également discriminatoire, car elle restreint injustement l’accès à la commande publique à de nombreuses entreprises, notamment les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les groupements, pourtant expressément prévu et encouragé par le Code des marchés publics », peut-on lire dans sa dans sa plainte déposée à l’ARCOP.

Sur les moyens de l’autorité contractante, nous apprenons qu’elle a été invitée par l’ARCOP, via une par correspondance en date du 24 juillet 2025, à faire ses observations et commentaires sur les faits qui lui sont reprochés.

« La Mairie de Divo n’a, à ce jour, donné aucune suite à celle-ci », informe-t-on. Qu’en l’espèce, en saisissant l’ARCOP par courrier en date du 22 juillet 2025, pour dénoncer une irrégularité qui aurait été commise par la Mairie de Divo dans le cadre de l’appel d’offres n°T490/2025, l’usager anonyme s’est conformé aux dispositions des articles 145.2 du Code des marchés publics et 6.2 du décret susvisé ; Qu’il y a donc lieu de déclarer ladite dénonciation, recevable.

C’est ainsi que , dans une décision rendue publique en date du 05 août 2025, le Comité de Recours et de Sanctions de l’ARCOP a décidé :

« La dénonciation en date du 22 juillet 2025, faite par l’usager anonyme, est recevable ; Le Secrétaire Général de l’ARCOP est chargé de notifier à la Mairie de Divo, avec ampliation à la Présidence de la République et au Ministre des Finances et du Budget, la présente décision qui sera publiée sur le Portail des marchés publics et insérée dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics à sa prochaine parution. »

Affaire à suivre…

Donatien Kautcha, Abidjan