La justice burkinabè a placé sous mandat de dépôt un magistrat, des greffiers et d'autres agents du domaine et des démarcheurs pour des faits de stellionat, de complicité de stellionat, de corruption et de faux en écriture publiques, selon un communiqué du procureur général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso. 

Selon le procureur, les membres de vaste réseau sont soupçonnés d'être impliqués dans une affaire de ventes frauduleuses de parcelles à Ouagadougou . 

Leur mode opératoire consistait à identifier dans un premier temps des parcelles attribuées ou non dans la ville de Ouagadougou. 

Ensuite , ils faisaient établir des ordonnances judiciaires de validité de vente ou de mutation de propriété ou de certification de droits réels sur lesdites parcelles pour soit attribuer indûment des parcelles à des personnes qui n’y avaient pas droit, soit pour procéder à la mutation de la propriété au profit d’autres personnes au préjudice du véritable attributaire concerné.

Ainsi, entre janvier 2021 et juin 2025, Coulibaly Yaya ayant servi comme juge au Tribunal de grande instance Ouaga I a rendu, au total, 385 ordonnances judiciaires qui après vérifications se sont avérées fausses, selon le procureur de Bobo Dioulasso. 

“En effet, après vérification au greffe de cette juridiction, il n’existe aucune trace permettant d’attester que des demandes ont été régulièrement introduites pour obtenir lesdites ordonnances comportant par ailleurs des numéros fictifs. En contrepartie, les mis en cause recevaient des sommes allant de 1 000 000 FCFA à 1 500 000 FCFA pour chaque dossier traité qu’ils se répartissaient ou des contreparties en nature constituées de parcelles à usage d’habitation”, a expliqué le procureur.

Tous les mis en cause ont été placé sous mandat de dépôt en attendant leur procès qui aura lieu dans un autre ressort juridictionnel que celui du juge impliqué, conformément aux usages, ces acteurs judiciaires. 

En rappel, un autre magistrat du tribunal de grande instance de Banfora avait été épinglé dans une affaire similaire liée également à la vente de parcelles à partir de faux documents de justice. 

Boa, Ouagadougou