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Côte d'Ivoire : Propos susceptibles de menacer la cohésion et troubler la quiétude des populations, voici la peine d'emprisonnement à laquelle s'expose les auteurs
Image d’illustration
Malgré des interpellations, les propos susceptibles de menacer la cohésion sociale et de troubler la quiétude des populations continuent d’être diffusés via les réseaux sociaux.
L'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) de Côte d’ivoire qui traque les auteurs de tels propos rappelle que, de tels agissements constituent une incitation au trouble à l’ordre public par le biais d’un système d’information.
« Cette infraction est prévue et réprimée par l’article 369 du Code pénal ainsi que par l’article 62 de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Les auteurs de ces actes s’exposent à une peine d’emprisonnement allant d’un (01) mois à cinq (05) ans, ainsi qu’à une amende comprise entre un million (1 000 000) et vingt millions (20 000 000) de francs CFA », souligne l’ANSSI, avant d’appeler chacun, auteurs comme internautes, à plus de responsabilité dans l’usage des outils numériques.
« Un homme averti, en vaut deux », dit l’adage…
Donatien Kautcha, Abidjan
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