Le président de l'Assemblée législative de transition, Dr Ousmane Bougouma (ph)

Les députés de l'assemblée législative de transition (Alt) ont examiné un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des nécessités de la défense nationale.

Ce projet de loi intervient dans un contexte sécuritaire particulièrement exigeant, marqué par la poursuite des efforts de reconquête de l’intégrité du territoire national et de sécurisation des populations.

Face à cette situation, l’État est engagé dans une dynamique qui nécessite une mobilisation renforcée des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure mais également la mise en place d’un dispositif juridique adapté capable de répondre avec célérité aux exigences du terrain.

Si l’Assemblée législative de transition siège de façon permanente, certaines décisions liées à la défense nationale requièrent néanmoins une réactivité accrue, incompatible avec les délais de la procédure parlementaire ordinaire.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent projet de loi. En effet, plusieurs mesures essentielles notamment celles relatives à l’organisation du commandement, à la gestion temporaire des personnels, à l’adaptation des procédures disciplinaires, à la création ou à la réorganisation de structures opérationnelles spécifiques, ainsi qu’à l’optimisation des mécanismes d’engagement, nécessitent une base juridique rapide et circonstanciée.

L’attente d’un circuit législatif classique pourrait, dans certains cas, compromettre l’efficacité des actions militaires en cours.

Pour répondre à cette réalité opérationnelle, le projet de loi vise à habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances.

Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel, prévu par la Constitution, permettant de légiférer avec diligence sur les questions relevant de la défense nationale, tout en préservant la souplesse indispensable à la conduite des opérations.

Cette habilitation permettra notamment d’introduire des mesures temporaires liées à la gestion des effectifs engagés, d’adapter les modalités de commandement et d’encadrement, de rendre possible la création ou la réorganisation d’unités ou de dispositifs opérationnels spécifiques, de sécuriser juridiquement les décisions urgentes d’emploi des ressources humaines militaires et paramilitaires, ainsi que de renforcer le dispositif disciplinaire et d’évaluation en vue d’améliorer la performance des forces engagées.

Le projet de loi est composé de quatre articles dont le premier habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances , des mesures relevant directement des nécessités de la défense nationale.

L’article deux fixe la durée de cette habilitation à un an.

L’article trois encadre la ratification des ordonnances adoptées dans ce cadre, tandis que l’article quatre prévoit la formule exécutoire.

À l’issue des débats, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi, permettant ainsi au Gouvernement d’agir avec la flexibilité requise pour mettre en œuvre des mesures urgentes et ciblées, en lien direct avec la sécurisation du territoire, la restructuration opérationnelle des forces et la gestion stratégique des ressources humaines militaires et paramilitaires.

Boa, Ouagadougou