Côte d'Ivoire: Secteur de l'industrie, l'Etat exige désormais une déclaration préalable avant toute activité
Le gouvernement ivoirien renforce le cadre réglementaire de l’industrialisation. Dans un communiqué officiel, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, a annoncé l’instauration d’une déclaration préalable obligatoire pour l’exercice de toute activité industrielle sur l’ensemble du territoire national.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 10 de la loi n°2025-393 du 11 juin 2025, qui fixe les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle. Désormais, aucune activité industrielle ne peut être exercée sans une déclaration préalable auprès des services compétents du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
Selon le communiqué, cette exigence légale traduit la volonté du Gouvernement de renforcer l’encadrement institutionnel de l’industrialisation, d’améliorer la planification du développement industriel et de garantir la conformité des implantations industrielles aux normes techniques, environnementales et de sécurité en vigueur.
Le Ministre invite ainsi l’ensemble des opérateurs économiques, investisseurs et parties prenantes du secteur industriel à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer strictement à cette nouvelle obligation. Il prévient que tout manquement exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur.
Pour faciliter la mise en œuvre de cette mesure, les conditions et modalités de la déclaration préalable sont mises à la disposition des acteurs économiques auprès des services de la Direction Générale de l’Industrie, située au 19ᵉ étage de la Tour D, au Plateau, cité administrative.
À travers cette réforme, les autorités entendent structurer davantage le tissu industriel national et assurer un développement industriel harmonieux, durable et conforme aux standards nationaux et internationaux.
Wassimagnon
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