Depuis 2016, le groupe scolaire se bat contre ce qu’il qualifie de fraude massive et de manœuvres dilatoires, alors que deux recours en révision viennent compliquer un dossier déjà épuisant. Le Groupe Scolaire Paul Langevin se prépare à une nouvelle audience cruciale devant le Conseil d’État, ce mercredi 25 mars 2026, pour répondre à deux recours en révision concernant un dossier judiciaire qui dure depuis plus de dix ans. Selon son avocat, Me Jean Pannier, l’école se retrouve aujourd’hui confrontée à des procédures « inédites et insupportables », avec des fraudes documentaires et des manœuvres dilatoires qui paralysent l’institution depuis 2016.

Le litige trouve son origine dans la contestation de la propriété d’une parcelle par Koudou Dago. Bien que le certificat de propriété de ce dernier ait été annulé par un arrêt du 27 avril 2022, le Groupe Scolaire Paul Langevin doit encore faire face à deux recours en révision, une situation qualifiée d’« inédite » par l’avocat de l’école.

Selon Me Pannier, le dossier est « rempli de documents falsifiés », notamment des lettres d’attribution et des actes administratifs inexistants. Il évoque trois fausses lettres d’attribution et deux faux arrêtés de concession définitive (ACD), ainsi que la complicité présumée de certaines institutions pour laisser passer ces fraudes.

« Accepter des photocopies d’actes administratifs hors de vigueur en justice, c’est fermer les yeux sur une fraude évidente », insiste l’avocat. Il rappelle que la règle jurisprudentielle fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout devrait permettre d’annuler ces documents et de rétablir le droit de l’État sur la parcelle.

Me Pannier dénonce également de multiples manquements procéduraux. Selon lui, les conclusions de la défense de l’école n’ont souvent pas été prises en compte, les vérifications élémentaires de régularité et d’intérêt à agir ont été éludées, et certains actes ont été introduits de manière antidatée.

« L’école n’a reçu aucune protection malgré des preuves de falsifications présentées dès 2017. Chaque renvoi aggrave la situation et les frais engagés sont totalement injustifiés », déplore l’avocat.

Il dénonce en outre, le comportement agressif et intimidant des avocats de la partie adverse, qui aurait multiplié les insultes et les manœuvres dilatoires, créant un climat hostile pour une institution qui ne souhaite qu’enseigner.

Pour Me Pannier, le Groupe Scolaire Paul Langevin représente l’intérêt public et social. École homologuée membre de l’AEFE, sa fondatrice a été décorée de l’Ordre du Mérite de l’Éducation nationale. Pourtant, l’institution se trouve aujourd’hui dans une situation de précarité juridique et financière, affectant directement ses activités scolaires et son personnel.

« Une école doit enseigner, pas subir une guerre judiciaire menée contre le droit », souligne l’avocat, appelant le Conseil d’État à mettre un terme à ce qu’il qualifie de « désastre judiciaire ».

L’audience prévue ce mercredi 25 mars 2026 se déroulera dans la nouvelle salle du Conseil d’État au Vallon, à proximité de la résidence Bertille. Les yeux de l’école, de ses élèves et de ses enseignants sont tournés vers cette audience, avec l’espoir que la justice mette enfin fin à une décennie de procédures, de fraudes et de complications administratives.

Wassimagnon