Côte d'Ivoire : Les résidences meublées dans le viseur du BURIDA, une opération de contractualisation annoncée
Les gérants et propriétaires des résidences meublées et établissements assimilés sont désormais dans le viseur du Bureau Ivoirien du droit d'auteur (BURIDA).
La structure en charge de la gestion des artistes et musiciens annonce une vaste opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation des résidences meublées ou des établissements assimilés.
Selon le BURIDA, cette démarche a pour finalité d'inviter ces utilisateurs d'œuvre de l'esprit à se conformer à la législation ivoirienne.
« En effet, conformément à la Loi N° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, la communication à destination du public ou dans un lieu admettant le public et par tout moyen (Ecrans, dispositifs audio,...) de toute œuvre littéraire et artistique (musique, film, documentaire, programme de télé ou de radio, livre, tableau, théâtre, chorégraphie,...). est soumise à l'autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d'une redevance de droit d'auteur et des droits voisins », explique-t-on une note du BURIDA, soulignant que, les résidences meublées et les établissements assimilés étant des établissements admettant le public (Clients,...), la diffusion des œuvres littéraires et artistiques en leur sein, au moyen de tous écrans ou dispositifs audio est donc, soumise à l'autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d'une redevance de droit d'auteur et des droits voisins.
Pour permettre un usage légal et paisible des œuvres et enregistrements préférés, des tarifs forfaitaires ont été aménagés pour ces derniers.
« Respectez donc, le droit d'auteur en sollicitant, auprès du BURIDA qui représente les auteurs, les éditeurs, les interprètes et les producteurs, une autorisation pour la diffusion des œuvres littéraires et artistiques », conclut ladite note.
Donatien Kautcha, Abidjan
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