La méfiance ne faiblit pas dans une affaire judiciaire qui s’enlise depuis plusieurs années en Côte d’Ivoire. Hier matin, la 4ᵉ chambre du Conseil d’État a une nouvelle fois renvoyé, au 27 mai prochain, l’examen de deux recours en révision introduits par Koudou Dago. Il s’agit du septième renvoi dans ce dossier, une situation qui suscite incompréhension et interrogations parmi les observateurs.

Au cœur de la controverse : la régularité même de ces recours. Selon Me Jean Pannier, avocat à la Cour, docteur en droit et ancien membre du Conseil de l’Ordre, le premier recours en révision visant l’arrêt du 27 avril 2022 ayant annulé un certificat de propriété pour fraude serait entaché d’irrégularités graves. Daté du 25 mai 2022, ce recours inclut une expertise judiciaire établie le 28 octobre 2022, mais antidatée au 18 mai afin de respecter les délais légaux.

Une telle pratique constituerait, selon l’avocat, une falsification majeure. « Le 28 octobre, le recours n’était plus recevable au regard de l’article 99 de la loi organique sur le Conseil d’État », souligne-t-il, mettant en cause la responsabilité professionnelle des avocats ayant déposé le dossier.

Le second recours, daté du 17 janvier 2024, soulève des inquiétudes encore plus importantes. Il reprend la même expertise judiciaire contestée et aurait été introduit plus de 17 mois après la date limite de recevabilité. Pour Me Pannier, ces éléments auraient dû conduire à un rejet rapide : « Dans la pratique de la juridiction, de telles irrégularités se tranchent en une seule audience. »

Or, la multiplication des renvois désormais au nombre de sept interroge. Plus de quatre ans après l’arrêt initial, le dossier reste en suspens, empêchant notamment la défense d’un établissement scolaire concerné de faire valoir ses arguments dans des conditions normales. Cette école, selon l’avocat, vit dans une incertitude juridique depuis près d’une décennie.

Parmi les hypothèses avancées pour expliquer ces reports successifs figure un possible lien avec une audience à venir devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, elle-même marquée par des renvois répétés depuis 2021. Une concomitance qui alimente les spéculations sans pour autant apporter de réponse claire.

Au-delà des aspects procéduraux, c’est la situation de l’établissement scolaire qui préoccupe. Me Pannier insiste sur sa mission d’intérêt général, rappelant que sa fondatrice a été décorée de l’Ordre du mérite de l’Éducation nationale. 

« Une telle institution relève de l’ordre public social et doit, à ce titre, bénéficier de la protection de l’État et de la justice », affirme-t-il.

Face à ce qu’il qualifie de « dysfonctionnements successifs », l’avocat évoque la possibilité d’une saisine du Conseil supérieur de la magistrature. En filigrane, une question demeure : ces lenteurs procédurales pourraient-elles conduire l’établissement à quitter la Côte d’Ivoire, faute de sécurité juridique ?

Dans un contexte où la crédibilité de la justice est en jeu, cette affaire pourrait bien prendre une dimension institutionnelle si les zones d’ombre persistent.

Wassimagnon