Côte d'Ivoire : Gouvernance du foncier rural, l'Etat bascule dans le numérique avec la délivrance désormais de certificats électroniques
La Côte d’Ivoire franchit une nouvelle étape dans la modernisation de sa gouvernance foncière rurale. Portée par le gouvernement à travers l’Agence Foncière Rurale (AFOR), la réforme engagée autour du Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI) accélère désormais la délivrance des certificats fonciers grâce à la signature électronique.
Les 12 mars et 30 avril 2026, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, a défendu devant les Commissions des Affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale et du Sénat, la ratification de l’Ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 instituant officiellement le SIFOR-CI. Une étape déterminante qui ouvre la voie à une administration foncière plus rapide, plus transparente et plus sécurisée.
Conçu comme une plateforme numérique intégrée, le SIFOR permet de centraliser et de sécuriser les données liées au foncier rural. Le dispositif facilite notamment la délivrance des certificats fonciers, la délimitation des territoires villageois ainsi que la formalisation des contrats agraires.
Grâce à cette réforme, les procédures autrefois longues et complexes sont désormais dématérialisées. Les certificats fonciers peuvent être signés électroniquement par les autorités compétentes, réduisant considérablement les délais de traitement et les risques d’erreurs administratives.
La ratification de l’ordonnance renforce également la valeur juridique des certificats fonciers, garantissant une meilleure protection des droits des populations rurales. Le système sera accessible aux autorités publiques, aux acteurs du secteur privé ainsi qu’aux populations concernées.
Des résultats déjà visibles sur le terrain
Dans plusieurs localités du pays, notamment à Bongouanou, Touba, Ouaninou et Soubré, les préfets utilisent déjà la signature électronique pour valider les certificats fonciers.
Le préfet du département de Sandégué, Gué Antoine Gbey, salue une réforme majeure : « La dématérialisation constitue l’aboutissement des réformes entreprises par l’AFOR. C’est un gain de temps considérable qui améliore le travail du corps préfectoral et de tous les acteurs impliqués dans le processus de sécurisation foncière rurale. »
Même constat pour le préfet de Tanda, Coulibaly Yaya, qui souligne la fiabilité du nouveau système : « Auparavant, chaque dossier devait être vérifié manuellement, avec de nombreux risques d’erreurs. Aujourd’hui, les contrôles préalables sont effectués automatiquement, ce qui rassure le préfet lors de la signature des certificats fonciers. »
Pour les services techniques et les opérateurs fonciers, cette digitalisation représente une avancée majeure en matière de célérité, de traçabilité et de sécurisation des données.
Mme Ouattara Kadidiatou épouse Zokou, coordonnatrice régionale de l’opérateur foncier GEC (Groupement ETAFAT-CGEA2TF), estime que les nouveaux outils numériques ont profondément amélioré les opérations de terrain.
« Après quelques difficultés initiales, les équipes maîtrisent désormais parfaitement les applications. Les dossiers sont contrôlés, validés et signés dans des délais très courts grâce à l’appui du corps préfectoral », explique-t-elle.
Les plateformes numériques développées par l’AFOR, notamment DIGIFOR et SC-Carto, permettent aujourd’hui de contrôler, valider ou rejeter des milliers de dossiers en quelques clics, conformément à la réglementation en vigueur.
Selon Dia Pacôme, chef du service du Cadastre de la région du Gontougo, cette transformation constitue un changement majeur dans l’administration foncière : « Il fallait auparavant plusieurs jours pour vérifier les documents, avec parfois des pertes de dossiers. Aujourd’hui, nous gagnons un temps énorme dans l’exécution de nos tâches. »
Pour les populations rurales, la digitalisation du foncier représente également un facteur de confiance et de sécurité. Les usagers obtiennent désormais leurs documents dans des délais plus courts, sans craindre la perte, la falsification ou la duplication des actes fonciers.
À Néma, dans la sous-préfecture de Diamba (département de Tanda), Maman Koffi Madeleine se réjouit d’avoir obtenu son certificat foncier sans difficulté : « J’ai reçu les documents de ma terre sans rien payer. Je remercie l’AFOR et la Banque mondiale. Je vais encourager mes proches à faire établir leurs papiers eux aussi. »
Au-delà de la simple innovation technologique, le SIFOR constitue un véritable outil stratégique pour la gouvernance foncière rurale en Côte d’Ivoire. Le système permettra à l’État de disposer de données centralisées et fiables sur les terres rurales, tout en facilitant le suivi des opérations et la prévention des conflits fonciers.
Avec les premiers certificats fonciers électroniques déjà délivrés sur le terrain, la Côte d’Ivoire amorce ainsi une transformation historique de son système de sécurisation foncière rurale. Une réforme qui traduit la volonté du président de la République, Alassane Ouattara, de moderniser durablement un secteur longtemps marqué par les lenteurs administratives et les litiges récurrents.
Wassimagnon
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