Le Ministre Moussa Sanogo ce mardi à Abidjan-Plateau (DR) 

Le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie, Moussa Sanogo, a ouvert ce mardi 02 juin 2026, à la Maison de l’Entreprise, à Abidjan-Plateau, le séminaire organisé par le Cabinet Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés autour du thème : « Sécurité juridique de l’investissement foncier et immobilier : état des lieux et prévention des risques judiciaires ».

À cette occasion, le membre du Gouvernement a rappelé que l’insécurité foncière a un coût économique et social important. 

« Il ne suffit pas de délivrer des actes administratifs ; encore faut-il que ces actes soient fiables, sécurisés et juridiquement incontestables », a-t-il indiqué.

Selon le Ministre Sanogo, lorsqu’un titre foncier ou un acte de propriété n’est pas suffisamment sécurisé, le bien concerné perd une partie de sa valeur. 

« Il devient plus difficile à financer, à assurer et même à exploiter. C’est pourquoi l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et le permis de construire doivent être considérés non seulement comme des documents administratifs, mais aussi comme de véritables instruments de protection, de confiance et de sécurisation des investissements », a-t-il poursuivi.

Moussa Sanogo, a également souligné l’importance d’une responsabilité partagée entre tous les acteurs du secteur.

« L’État a le devoir de définir et de faire respecter des règles claires et transparentes ; les citoyens doivent s’assurer de la régularité des biens avant toute acquisition ; les promoteurs ont l’obligation de sécuriser leurs opérations ; et les professionnels du droit doivent accompagner les projets en amont afin de prévenir les contentieux », a-t-il ajouté.

Enfin, le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie soutient que la sécurité juridique ne constitue donc pas une contrainte au développement. 

« Bien au contraire, elle en est l’un des principaux leviers. Elle renforce la confiance entre l’État, les communautés, les investisseurs et les citoyens, tout en contribuant à la paix sociale et à la crédibilité du marché foncier et immobilier », a conclu Moussa Sanogo.

Donatien Kautcha, Abidjan