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Côte d'Ivoire : Organisation des manifestations culturelles occasionnelles, voici la grille tarifaire du BURIDA
Les caravanes dans le viseur du BURIDA (DR)
Les organisateurs d’évènements occasionnels au cours desquels sont diffusées des œuvres de l’esprit (musiques, films, pièces de théâtre, humour, peintures etc…), sont soumis à l’autorisation préalable du Bureau Ivoirien des Droits d’Auteur (BURIDA) et au paiement de redevances de droits d’auteur et de droits voisins, et ce, conformément à la loi.
A cet effet, selon la nature de la manifestation, la grille tarifaire du BURIDA prévoit une tarification comme suit :
Caravane (tournée promotionnelle) : 130 000 FCFA /Jour (ce tarif s’applique aux animations itinérantes à but commercial, ou promotionnel utilisant de la musique dans l’espace public (véhicule sonorisé etc…) ;
Animation fixe (podium, animation en lieu fixe) 65.000 FCFA/jour/site (Pour toute animation organisée dans un lieu fixe, impliquant l’utilisation d’œuvres de l’esprit, sans constituer un concert ou un spectacle à part entière) ;
Evènements avec billetterie : Principe : moyenne du prix des tickets x nombre de places x 8, 8 % ou taux de 8,8% appliqué sur le budget d’organisation.
Evènements gratuits : Lorsque le spectacle est gratuit, il n’y a pas de billetterie pour le calcul de la redevance à payer.
Le règlement prévoit dans ce cas l’application d’un forfait basé sur le budget d’organisation (budget d’organisation x 8,8%).
Donatien Kautcha, Abidjan
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