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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, Patrick Achi dévoile les 12 projets de loi de la deuxième session, déguerpissements et indemnisations s'invitent dans les débats
 

Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, Patrick Achi dévoile les 12 projets de loi de la deuxième session, déguerpissements et indemnisations s'invitent dans les débats

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 21 octobre 2026 - 14:06

Achi


Réunis en séance plénière le mercredi 21 octobre 2026, au Palais de l’Assemblée nationale, les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité le calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année, qui s’achèvera le 31 décembre prochain. Au programme, l’examen de 12 projets de loi, des séances d’information et plusieurs dossiers sociaux sensibles, notamment les déguerpissements, les indemnisations et le recasement des populations affectées.


La deuxième session ordinaire de l’année 2026 est officiellement lancée à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Sous la présidence de Patrick Achi, les députés ont adopté sans opposition, mercredi 21 octobre, le calendrier des travaux parlementaires couvrant la période du 21 octobre au 31 décembre 2026.


Présenté à la suite de la réunion de la Conférence des présidents, tenue la veille, ce calendrier prévoit l’examen de 12 projets de loi en instance, dont quatre projets de loi ordinaires et huit projets de loi portant ratification d’ordonnances.


Parmi les principaux textes inscrits à l’ordre du jour figurent le projet de loi portant règlement du budget de l’État pour l’exercice 2025 ainsi que le projet de loi de finances relatif au budget de l’État pour l’année 2027.


Trois séances d’information sont également programmées. L’une est prévue à la demande du Médiateur de la République, tandis que les deux autres s’inscrivent dans le cadre des dispositions régissant la Cour des comptes et le Conseil national des droits de l’homme.


À la suite de son adoption à l’unanimité, le calendrier a été retenu sous réserve de la prise en compte des observations formulées, notamment concernant l’inscription du projet de loi portant Code pénal.


Les groupes parlementaires disposeront de la période du 22 octobre au 3 novembre pour examiner les différents textes avant la poursuite des travaux législatifs.


Au titre des communications générales, le président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi, a informé les députés que cinq propositions de loi avaient été déposées auprès de l’institution.


La première, portée par le député Adja Alain-François, porte sur l’aménagement urbain concerté, la prévention des risques, la protection des populations affectées, la résorption de l’habitat précaire et le développement de l’habitat social.


Les quatre autres propositions ont été déposées par le député Blessy Jean-Chrysostome, au nom du groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA). Leur contenu n’a pas été détaillé au cours des informations rapportées.


 

Ces initiatives législatives viennent compléter les dossiers soumis à l’attention des députés dans le cadre de cette nouvelle session parlementaire.


Au-delà de l’examen des textes législatifs, les conséquences sociales des opérations de déguerpissement figurent parmi les préoccupations portées devant l’Assemblée nationale.


Le président du groupe parlementaire PDCI-RDA, Me Blessy Jean-Chrysostome, a sollicité une question orale avec débat portant sur les engagements du gouvernement en matière de recasement, d’indemnisation et d’accompagnement social des populations touchées par les opérations menées en 2024 et 2025.


De son côté, la députée Adjaratou Traoré, épouse Coulibaly, a demandé l’ouverture d’un débat sur les déguerpissements intervenus à Koumassi Campement le 3 juin 2026.


Ces démarches visent à porter au sein de l’institution parlementaire les préoccupations liées aux conséquences de ces opérations sur les conditions de vie des populations concernées.


Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les demandes de questions orales avec débat ont été transmises au président de la République.


À la clôture de la séance, le président de l’Assemblée nationale a invité les députés à prendre pleinement part aux travaux inscrits au calendrier et à relayer les attentes des citoyens dans les débats parlementaires.

Patrick Achi est notamment revenu sur les tournées effectuées par les élus dans les hameaux, les campements, les villes et les autres localités du pays, à l’occasion de la restitution des travaux de la première session ordinaire.


Ces rencontres avec les populations ont permis de recueillir de nombreuses doléances, dont les suites sont désormais attendues par les citoyens.


Pour le président de l’institution, l’enjeu consiste à assurer un suivi effectif des engagements pris sur le terrain, afin que les députés puissent rendre compte aux populations des réponses apportées à leurs préoccupations.


 

Avec l’adoption de ce calendrier, la deuxième session ordinaire de 2026 ouvre une nouvelle séquence de l’activité parlementaire ivoirienne, marquée à la fois par des enjeux budgétaires, législatifs et sociaux.


L’examen des 12 projets de loi constituera l’un des principaux axes des travaux jusqu’à la fin de l’année. Parallèlement, les demandes de débat relatives aux déguerpissements et au recasement des populations rappellent l’importance des questions sociales dans les échanges entre les représentants de la Nation et le gouvernement.


Au-delà de l’adoption des textes et de la programmation des séances, cette session sera également suivie à travers la prise en compte des préoccupations exprimées par les populations et les réponses qui leur seront apportées.


L’enjeu est désormais de traduire les travaux parlementaires en réponses concrètes aux attentes des citoyens.




Wassimagnon




 
 
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