Les responsables de l'Apetim (Ph Koaci)

La décision du Conseil d’État dans le contentieux foncier relatif à l’île de Motobé entre dans une nouvelle phase. Après avoir obtenu le rejet du recours introduit par M. Akpale Digbeu Aimé, l’Association des propriétaires terriens de l’île de Motobé (APTIM) a entrepris une démarche visant à porter officiellement cette décision à la connaissance de l’ensemble des acteurs concernés par le dossier.

Cette initiative s’est concrétisée par la signification de la grosse de l’arrêt n°269 du 12 octobre 2026, rendu par le Conseil d’État. À travers cette procédure, l’association entend assurer une large diffusion de la décision judiciaire auprès des autorités administratives, judiciaires, coutumières et des différentes structures susceptibles d’être concernées par ce contentieux.

Les actes de signification, établis les 13 et 14 octobre 2026, témoignent de l’ampleur de cette démarche. Plusieurs institutions et personnalités ont ainsi été destinataires de la décision, notamment le ministère de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie, la Direction de la Police judiciaire, la Direction de la Police économique, les juridictions d’Abobo et de Grand-Bassam, la préfecture et la sous-préfecture d’Alépé, les services du Cadastre, ainsi que les autorités coutumières de Motobé et de Moossou.

Pour l’APTIM, représentée par son président, N’Guessan N’Doumi André, cette démarche répond à un impératif de transparence et d’information. Il s’agit de faire en sorte que toutes les parties, qu’elles soient directement ou indirectement impliquées dans cette affaire, disposent officiellement de la même information sur l’issue de la procédure devant la haute juridiction administrative.

Pour rappel, dans son arrêt n°269, le Conseil d’État a déclaré recevable, mais mal fondé, le recours de M. Akpale Digbeu Aimé avant de le rejeter. La juridiction l’a également condamné au paiement de 500 000 FCFA, auxquels s’ajoutent 200 000 FCFA au titre des frais mis à sa charge.

Avec cette série de significations, l’APTIM entend donner une portée institutionnelle plus large à la décision rendue par le Conseil d’État. L’association ne se limite donc pas à la réception de la grosse de l’arrêt : elle entreprend désormais de faire connaître officiellement son contenu aux différents acteurs concernés par le dossier foncier de l’île de Motobé.

Jean Chresus, Abidjan