Info
Mali : La cour constitutionnelle se déclare «incompétente» sur la suspension des partis politiques
Le Président de la transition et la cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise pa...
il y a 1 semaine
Info
Togo : Constitution, la Cour Constitutionnelle refuse de statuer sur la demande d'avis du député Gerry Taama
Les membres de la Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle du Togo s'est abstenu de statuer sur la demande d’avis du député Gerry Taama, le président du groupe parlementaire Nouv...
il y a 1 semaine
Info
Togo : Cour constitutionnelle, serment de deux nouveaux membres et exhortation à l'intégrité
Les deux nouveaux membres ayant prêté serment (ph) Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment le 20 avril dernier à Lomé lors d’une cérémonie solennelle en...
il y a 1 semaine
Info
Togo : Législatives 2024, la CC valide 2 350 candidats pour 113 sièges
La Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle (CC) au Togo a dévoilé la liste des candidats validés pour les élections législatives prévues pour se tenir le 20 avril 2024 dans le p...
il y a 1 mois
Info
Sénégal : Réaction de Macky Sall suite à la décision de la cour constitutionnelle: Des élections «dans de meilleurs délais»
Macky SallSous pression, le chef de l'Etat sénégalais Macky Sall a promis de programmer une nouvelle date pour l' élection présidentielle dans les meilleurs délais, a-t-on appris.Saisie, la...
il y a 2 mois
Info
Sénégal : La Cour constitutionnelle casse la décision du report de la présidentielle 2024, vers une nouvelle date ?
Macky SallLe conseil constitutionnel a cassé la décision du report de la présidentielle voulue par le chef de l' Etat sénégalais Macky Sall, a-t-on appris.Jeudi, les sages ont tranché a...
il y a 2 mois
Info
Gabon : Polémique après le retour de Mborantsuo, patronne de la Cour constitutionnelle
Marie-Madeleine Mborantsuo et le général Brice Oligui Au Gabon, le "coup d'Etat" était déjà un "on prend les mêmes et on recommence". Rien de surprenant dans le fait que la nomination Marie-...
il y a 3 mois
Info
RDC : La cour constitutionnelle confirme la réélection de Félix Tshisekedi
Félix TshisekediLa Cour constitutionnelle a confirmé la réélection du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et rejeté deux recours demandant l'annulation du scrutin du 20 Décembre.Dan...
il y a 3 mois
Info
Sénégal : Présidentielle, Ousmane Sonko mis hors course par la cour constitutionnelle
SonkoLe Conseil constitutionnel du Sénégal a écarté l'opposant emprisonné Ousmane Sonko de la course à la présidentielle du 25 Février.La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé l...
il y a 3 mois
Info
Madagascar : La Haute Cour constitutionnelle proclame Andry Rajoelina vainqueur avec 58,96% des voix
Rajoelina C'est officiel. La Haute cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a livré son verdict, donnant le chef de l'Etat Andry Rajoelina vainqueur de l'élection présidentielle malgré les...
il y a 5 mois
Info
Togo : Deuil à la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma perdu
Aboudou AssoumaLa Cour constitutionnelle au Togo est endeuillée par la perte de son président en la personne d’Aboudou Assouma.D’après nos premières informations, Aboudou Assouma est décédé...
il y a 11 mois
Info
Bénin : Législatives, la cour constitutionnelle confirme la victoire du camp présidentiel
Le Président de la cour constitutionnelle (ph)- La cour constitutionnelle a confirmé la victoire jeudi du camp présidentiel aux législatives du 08 janvier, malgré les contestations...
il y a 1 an
Info
Centrafrique : La cour constitutionnelle confirme le départ de Danièle Darlan
Danièle Darlan (ph)-Le départ de Danièle Darlan a été entérinée par la cour constitutionnelle qui le juge contraire à la loi .La Cour constitutionnelle de Centrafrique a confirmé mardi...
il y a 1 an
Info
Centrafrique : Touadéra fait tomber Danièle Darlan, Présidente de la Cour constitutionnelle
Danièle Darlan C'est officiel, la dame de fer Danièle Darlan n'est plus la présidente de la Cour constitutionnelle.Après sa mise à la retraite forcée, un décret du chef de l'Etat Faustin Arc...
il y a 1 an
Info
Centrafrique : La présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan mise à la retraite et remplacée
Danielle DarlanDanielle Darlan, l'inflexible Présidente de la cour constitutionnelle, a été mise à la retraite, a-t-on appris.Première femme à la tête de la Cour constitutionnelle centrafric...
il y a 1 an
Info
Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra
Saisie par l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets du président Faustin Archange Touadéra, créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.La cour constitut...
il y a 1 an
Info
Angola : La cour constitutionnelle confirme la victoire du MPLA aux élections avec 51,17%
Joao Lourenço (ph)-Le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA) à la tête du pays depuis 50 ans, a été déclaré vainqueur des élections générales.La Cour constitutionnelle angolais...
il y a 1 an
Info
Centrafrique : La Cour constitutionnelle bloque le projet de cryptomonnaie « Sango coin »
Bicoin (ph)- La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a jugé lundi que l'achat de la citoyenneté, de la "e-résidence" et de terrains au moyen d'une cryptomonnaie lancée...
il y a 1 an
Info
RDC: L'ex-Premier ministre Matata renvoyé devant la Cour constitutionnelle pour une affaire de détournement
Augustin Matata Ponyo (ph)-La Cour de cassation a renvoyé vendredi l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée incompétente en...
il y a 1 an
Info
Bénin : Démission du Président de la cour constitutionnelle Joseph Djogbénou
Joseph Djogbénou (ph)-Joseph Djogbénou a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle, a annoncé l'institution mardi, à six mois des élections législatives de janvier 2023....
il y a 1 an
Info
Angola : Elections 2022, ouverture du dépôt des candidatures, mode de désignation du Président
Mme Laurinda Cardoso, la présidente de la Cour constitutionnelle (ph)La Cour constitutionnelle en Angola reçoit à compter de ce lundi 06 juin les dossiers de candidatures pour les élections...
il y a 1 an
Info
Togo : Le Médiateur de la République déclare ses biens et avoirs et donne le ton
Remise de la délation des biens et avoirs (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa-Nana Daboya a déclaré ses biens et avoirs hier le lundi 24 janvier à Lomé devant le président de...
il y a 2 ans
Info
Togo : Chemin tracé pour la déclaration des biens et avoirs
Mme Awa Nana-Daboya (ph)Le Médiateur de la République au Togo, Mme Awa Nana-Daboya, est entré officiellement en fonction hier lundi à Lomé en prêtant serment devant les juges de la Cour Cons...
il y a 2 ans
+ DE LA SEMAINE DERNIÈRE
1/
Côte d'Ivoire : Nouvelle loi sur l'enseignement supérieur, même à...
Côte d'Ivoire
2/
Côte d'Ivoire : Simone Gbagbo : « Je ne suis pas encore divorcée,...
Côte d'Ivoire
3/
Côte d'Ivoire : Un mois après ses échanges téléphoniques avec Oua...
Côte d'Ivoire
4/
Côte d'Ivoire : Assainissement du district d'Abidjan, plusieurs i...
Côte d'Ivoire
5/
Côte d'Ivoire : Fonction Publique, voici pourquoi des concours n...
Côte d'Ivoire
6/
Côte d'Ivoire : Elle oublie son IPAD dans un taxi, le chauffeur l...
Côte d'Ivoire
7/
Côte d'Ivoire : Blé Goudé au Porte-parole du Gouvernement: « Les...
Côte d'Ivoire