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Côte d'Ivoire : A l'investiture de Ouattara, le président du Conseil Constitutionnel précise que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution
 

Côte d'Ivoire : A l'investiture de Ouattara, le président du Conseil Constitutionnel précise que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 14 décembre 2020 - 16:22

Mamadou Koné ce lundi à Abidjan 


À l’investiture du président de la République réélu lors du scrutin du 31 octobre 2020, le président du conseil constitutionnel a fait une importante précision.


Selon Mamadou Koné, la « contestation de ses décisions est une violation de la Constitution » a rappelé que les décisions de chacun des sept membres du Conseil constitutionnel sont en « harmonie avec leur conscience. »


« Refuser de se soumettre à une décision du Conseil constitutionnel est une violation de la Constitution, notamment de ses articles 137 alinéa 4 et 138. Et tout comportement, ou raisonnement, prétendant réparer une violation supposée de la Constitution par une violation avérée de la même Constitution, souffrirait manifestement, d’un déficit de cohérence », a-t-il indiqué.


En effet, selon l’article 138 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale.


 

Il peut y avoir plusieurs interprétations de la Constitution. Mais, dès que le Conseil constitutionnel a fait connaître la sienne à travers une décision, c’est elle qui s’impose, et tout le monde est tenu de s’y conformer.


« Le Conseil Constitutionnel a un monopole absolu. Ainsi lorsque le conseil constitutionnel a tranché, le citoyen peut approuver ou regretter sa décision. Mais, il doit savoir et surtout accepter que ni lui, ni quiconque ne peut la remettre en cause. Lorsque le Conseil Constitutionnel déclare un candidat éligible, il est éligible. Lors que le Conseil Constitutionnel déclare un candidat élu, il est élu... », a déclaré Mamadou Koné.


L’opposition ivoirienne dans sa grande majorité s’est opposée par tous les moyens à la candidature du chef de l’Etat sortant, Alassane Ouattara.


Des manifestations suivies des attaques contre les biens de l’Etat et d’autrui, à l’appel à la désobéissance civile et surtout à la création du Conseil National de Transition (CNT) ont été ses armes de combat.


 

Plus de 80 personnes ont perdu la vie lors de ces évènements douloureux liés à la crise post-électorale de 2020.


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Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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Côte d'Ivoire : A l'investiture de Ouattara, le président du Conseil Constitutionnel précise que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution
 
 
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@Marius
Ah oui !! Quand c'est toi qui est au pouvoir, c'est vraiment dooooouux! C'est toi qui rappelle à tout bout de champ, le respect de la loi y compris des décisions du CC (le pdt de cette institution est un ami de dramane ouattara. Il à été sg par intérim des forces nouvelles.) ne peuvent être contestées, tombant sous le coup de la loi. Bravo au rdr pour cette autre nouvelle tenue de camouflage : la légalité!! Heureusement que nous sommes tous des contemporains. Il arrivera un jour où le rdr reviendra dans l'opposition et là, on découvrira la réelle nature haineuse et hideuse du rdr : la rébellion et la violence. Le chien ne change jamais sa façon de s'asseoir.
 
 il y a 4 mois     
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Maek
Au temps de gbagbo yao dre etait quoi ? Le conseil constitutionnel n'existait pas ? Sarko en poste ???
 
 il y a 3 mois     
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Timer
YAO NDRE même a avoué qu'il avait pactisé avec le Diable MAMA
 
 il y a 3 mois
GUNICAO
L'élection de 2010 tous les acteurs politiques ont demandé à l'ONU d'être un certificateur et cela a modifié le cadre juridique de l'élection de 2010 permettant à l'ONU de contester par sa certification tous résultats sortant de la CEI et du CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Selon les résolutions de l'ONU suivantes: A) résolution 1603 du 3 juin 2005 http://www.gouv.ci/doc/accords/RESOLUTION%2016%2003.pdf, "4. Prend note avec satisfaction des dispositions de l’Accord de Pretoria réaffirmant la volonté des signataires de cet accord que soient organisées l’élection présidentielle en octobre 2005 et les élections législatives qui suivront à brève échéance, de l’accord auquel ils sont parvenus pour inviter l’Organisation des Nations Unies à participer aux travaux de la Commission électorale indépendante et du Conseil constitutionnel et à l’organisation des élections générales, ainsi que de ce que le Conseil des ministres a décidé, le 28 avril 2005, à savoir que le premier tour des élections présidentielles aurait lieu le 30 octobre 2005" B) résolution 1826 du Le 29 juillet 2008 https://www.un.org/fr/sc/repertoire/2008-2009/Part_I/Africa/08-09_Cote_d'Ivoire.pdf "Le Conseil a rappelle que le Représentant spécial du Secrétaire général certifierait que tous les stades du processus Electoral fourniraient toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales" C) https://reliefweb.int/report/c%C3%B4te-divoire/c%C3%B4te-divoire-compte-rendu-du-point-de-presse-du-31-juillet-2008 https://undocs.org/pdf?symbol=fr/S/2008/645 34. Au sein de l’ONUCI, la cellule chargée de la certification suit de près le déroulement des principales opérations du processus électoral, notamment l’inscription des électeurs sur la liste électorale (enrôlement des électeurs), et recueille les informations nécessaires pour que mon Représentant spécial puisse s’acquitter de son mandat de certification des élections. Les cinq critères – sécurité, ouverture du processus électoral à tous, médias d’État, liste électorale et résultats – du cadre défini par mon Représentant spécial pour la certification et accepté par toutes les parties lui permettront d’asseoir sa décision sur de solides fondements. Dans l’accomplissement de son mandat de certification du résultat des élections, mon Représentant spécial sera inspiré par le seul souci d’aider les Ivoiriens à organiser des élections ouvertes, libres, justes et transparentes. 35. La validation de la liste électorale, étape la plus importante du processus avant le scrutin, représente un test crucial pour ce mandat de certification. Dans ce contexte, l’ONUCI a déjà engagé des consultations avec tous les protagonistes, y compris les principaux acteurs politiques (le Président Gbagbo, M. Bédié et M. Ouattara), le Facilitateur et le Président de la Commission électorale indépendante. En coopération avec la Commission électorale indépendante et les autres autorités compétentes et en étroite collaboration avec les observateurs électoraux, l’ONUCI s’attachera à garantir à la fois l’intégrité du processus et le résultat des élections. Comme l’a prescrit le Conseil de sécurité dans sa résolution 1765 (2007), l’ONUCI s’est aussi dotée d’une cellule chargée de coordonner le déploiement des observateurs internationaux D) résolution 1765(2007) http://www.gouv.ci/images/Laresolution_1765_du_Conseil_de_securite_de_l_ONU.pdf "6. Décide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les Elections, décide en conséquence que le Représentant Spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant Spécial dispose d’une cellule d’appui lui fournissant toute l’assistance requise pour pouvoir s’acquitter de cette mission" informe toi et c'est ce que j'essaie de te montrer. les différents accords signé librement par les autorités ivoiriennes et l'opposition ont accepté que l'ONU s'assure de l'intégrité des élections et des résultats par l'ONUCI qui devient le CERTIFICATEUR donc capable de contester les résultats de la CEI ou du CONSEIL CONSTITUTIONNEL au cas ou il n'est pas d'accord. "34. Au sein de l’ONUCI, la cellule chargée de la certification suit de près le déroulement des principales opérations du processus électoral, notamment l’inscription des électeurs sur la liste électorale (enrôlement des électeurs), et recueille les informations nécessaires pour que mon Représentant spécial puisse s’acquitter de son mandat de certification des élections. Les cinq critères – sécurité, ouverture du processus électoral à tous, médias d’État, liste électorale et résultats" c'est en vertu de ces résolutions que l'ONUCI a contesté les résultats du conseil constitutionnel. SI CES ACCORDS ET CES RESOLUTIONS N'AVAIENT EXISTES LES RESULTATS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N'ALLAIENT PAS ETRE CONSTESTE PAR QUIQUE CE SOIT ET GBAGBO SERAIT RESTE PRESIDENT.
 
 il y a 3 mois
Peace101
En effet...
 
 il y a 3 mois     
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jordanchoco2020
Les 2 cloowns on vous attendez trop prévisible mettre sa foi dans un. Type qui a dit de sa propre bouche satan nnlus à habite on vrament les gors etc compagnie vous connaissez pas la honte à croire que si dieu vous a pardonne vous voulez fi if maudiya lol
 
 il y a 3 mois     
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Khanel
Horreur..
 
 il y a 3 mois     
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