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Togo :  Coup d'arrêt aux sources de litiges fonciers
 

Togo : Coup d'arrêt aux sources de litiges fonciers

 
 
 
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 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 25 octobre 2021 - 15:02


Scène d'une expulsion à Lomé (ph archive)


Les litiges fonciers au Togo qui découlent des expulsions forcées, démolitions d’immeubles et déguerpissements massif des populations sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.


Le président de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdoulaye Yaya, a annoncé le 22 octobre dernier la suspension jusqu’à nouvel ordre de toute expulsion forcée et massive, toute démolition d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif des populations ordonnés par décision de justice. En partant de cette décision, Abdoulaye Yaya a averti que tout individu ou groupe d’individus surpris en train d’entraver ou constituant d’entraves aux suspensions en question, seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres.


Le président de la Cour suprême a expliqué sa démarche d’une part par la nécessité d’œuvrer pour la cohésion et le vivre ensemble des togolais et d’autre part par souci de mettre fin aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière.


 

En vue de donner une base légale a sa décision, Abdoulaye Yaya a évoqué les dispositions de articles 682 et suivants de la loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, qui stipulent que « l’exécution des décisions de justice (arrêts de la Cour suprême, de la chambre d’annulation, des Cours d’appel et jugements des tribunaux) en matière foncière devenus définitifs et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition d’une ou plusieurs habitations est désormais soumise à des prescriptions strictes ».


Avec la suspension des décisions liées aux litiges fonciers, le président du Conseil supérieur de la magistrature a lancé un appel aux services de l’Etat à veiller au respect de la décision prise.


Pour une bonne compréhension de sa décision mais aussi éviter toute autre interprétation, le président de la Cour suprême a précisé que « Nous ne voulons pas interférer dans l’action générale ou les activités de l’Exécutif ; nous n’avons ni les prérogatives, ni les capacités. D’un autre côté, nous n’avons pas aussi la prétention de refaire les lois en lieu et place de nos honorables députés de la représentation nationale nous n’en avons ni l’attribution, encore moins la vocation ».


De dessous des pratiques contre lesquelles, le président de la Cour suprême s’est élevé, le concerné a rappelé que l’exécution de décisions de justice par certains acteurs tels que « les huissiers de justice sur décision des juges assistés de la force publique ou par des individus peu recommandables, appelés communément des gros bras, créent des désarrois au sein des populations ».


 

Rappelons qu’en son temps, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) avait estimé dans un rapport qu’en moyenne 80% des litiges, pendant devant les cours et tribunaux au Togo, sont fonciers. Ces conflits naissent des ventes illicites, de la spéculation foncière, de l’appropriation par les tierces personnes, de la dépossession, de la pluralité de titres de propriété pour une même parcelle. La persistance de ces litiges tend à mettre à rude épreuve la cohésion sociale dans le pays.


Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –



 
 
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