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Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, à la 1ère réunion du comité de pilotage du SIGFU, la procédure de titrement massif des parcelles foncières urbaines passée en revue
 

Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, à la 1ère réunion du comité de pilotage du SIGFU, la procédure de titrement massif des parcelles foncières urbaines passée en revue

 
 
 
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© Koaci.com - samedi 06 août 2022 - 12:55

première réunion du comité de pilotage du SIGFU au Plateau (Ph KOACI) 



C’est une réforme majeure du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) qui fut passée en revue lors de la première réunion, tenue le jeudi 4 août 2022 au Plateau, comme sur place constaté par KOACI.




Cette rencontre présidée par le Directeur Général de l’Urbanisme et du Foncier, Kra Kouman, fut l’occasion de passer en revue, la procédure de titrement massif des parcelles foncières urbaines qui vise la création massive des titres fonciers au nom de l’Etat (bornage contradictoire massif) en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager.



Cette rencontre fait suite au Comité d’Orientation, instance stratégique de concertation et de décision du projet, qui s’est réunie le 20 mai 2022 sous la présidence de Monsieur Bruno Nabagné Koné, Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Ces deux réunions majeures ont eu lieu au sein du Centre de production du SIGFU, construit spécialement au cœur de la Cité administrative au plateau en face de la tour A, pour accueillir les équipes opérationnelles en charge du projet.


 

La première rencontre du Comité de pilotage a été l’occasion de présenter l’état de progression des travaux, le planning des activités à venir et de mettre en avant les facteurs clés de succès du projet.



Au titre des réalisations, il est à noter la production de données 3D issues des photographies aériennes acquises sur les zones du grand Abidjan et Assinie, des résultats quantifiables au regard des ateliers de production de données spatiales avec 1200 plans de lotissements convertis et 235 plans géoréférencés. Par ailleurs, l’état d’avancement a permis de relever la conversion de 25000 dossiers ACD dans le cadre des travaux de productions de données textuelles ainsi que la mise en service de la nouvelle Base de Données sécurisée du Foncier et de l’Habitat en production.



Par ailleurs, cette amélioration aidera à sécuriser l’information foncière et à accélérer la délivrance des actes administratifs. La phase pilote qui prend effet à compter de ce jour, sera l’occasion d’éprouver à la fois les procédures et les systèmes prévus dans le cadre de ce chantier.


 

Pour information, la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain intervient dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État (MBPE). Il vise à simplifier et à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.


 

Notons que le comité de pilotage fait partie des trois instances définies par le décret N°2021-862 du 15 décembre 2021, portant création du SIGFU et l’instituant comme outil de gestion administrative et informatique de la chaine foncière urbaine. Il se compose de directeurs généraux et centraux des différentes administrations, parties prenantes de la chaine foncière urbaine. Il s’agit entre autres du ministère en charge de l’Urbanisme, du ministère en charge du Budget, du ministère en charge de l’Assainissement et enfin de celui en charge de l’Intérieur.


 

Jean Chrésus, Abidjan 


 
 
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