Togo Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes
 

Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes

 
 
 
 2952 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 10 juin 2023 - 14:10

Gberi-Be Ouattara, le juge rapporteur dans l'affaire (ph)


La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 10 personnes arrêtées au Togo lors d'une manifestation publique en décembre 2018 et a appelé à la mise en œuvre des réformes politiques contenues dans l'Accord Politique Global (APG) signé en 2006 par le parti au pouvoir, l'opposition et la société civile.


La décision de la Cour de justice de la CEDEAO rendue le 07 juin 2023 à Abuja au Nigeria est mise en ligne et consultable sur son site web. Les détenus dont la libération est réclamée sont Akohsi Sakibou et neuf autres coaccusés. Ils avaient été arrêtés pour « atteinte à la sureté de l’Etat ».


Outre cette ordonnance, la Cour a ordonné à l'État togolais de payer à chacun des requérants, la somme de 5 millions de francs CFA pour leur détention prolongée et leur traitement pendant leur garde à vue dans la décision lue par le juge Gberi-Be Ouattara, juge rapporteur dans l'affaire.


L'Accord, qui a fait l'objet de la manifestation de 2018, a été conclu par les représentants du parti au pouvoir, des partis politiques d'opposition et de la société civile. Les manifestants avaient également réclamé la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), qui visaient toutes deux à résoudre la crise survenue au lendemain du décès, le 5 février 2005, de l'ancien Président Gnassingbé Eyadema.


 

Après le jugement, l'avocat des requérants, Me Raphael Kpande-Adzare a exprimé sa gratitude à la Cour pour la décision qui permettra la libération de ses clients, d'autant plus que l'un des manifestants, arrêté au même moment, est décédé le jour précédent.


L'Etat défendeur n'était pas représenté devant la Cour.


Selon l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO), les 10 prisonniers en question sont AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar, YAKOUBOU Akililou.


 

Les personnes mentionnées avaient été arrêtées pour présumée atteinte à la sûreté de l’État. Elles ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria, pour violations de leurs droits à l’intégrité physique et mentale.


Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Plus rassurés qu'avant quand s'ouvre la saison des pluies ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Modification du Code pénal, une avancée ?
 
3132
Oui
48%  
 
3166
Non
49%  
 
227
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Togo : Ordonnance de la Cour de justice de la CEDEAO à libérer 10 détenus et à mettre en œuvre des réformes
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter