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Côte d'Ivoire : Procès des trafiquants de drogue, plus d'une dizaine de personnes condamnées, les explications du Procureur Kamagaté
 

Côte d'Ivoire : Procès des trafiquants de drogue, plus d'une dizaine de personnes condamnées, les explications du Procureur Kamagaté

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 07 mai 2024 - 19:19

Le procureur Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michèle ce mardi devant la presse à Abidjan


Depuis quelques mois, le Pôle Pénal Économique et Financier a entamé le procès de plusieurs personnes impliquées dans un trafic de cocaïne dont s'est fait l'écho la presse nationale et internationale. Débuté depuis le 22 décembre 2023, le jugement de ces personnes, aussi bien physiques que morales, renvoyées devant le Tribunal pour les faits d'association de malfaiteurs, trafic international de stupéfiants ou substances psychotropes (cocaïne), fraude fiscale et coups et blessures volontaires, s'est achevé ce mardi 07 mai 2024 avec le prononcé du verdict.


Pour rappel, trente-cinq (35) personnes physiques et cinq (5) personnes morales étaient poursuivies, suite à la découverte de plusieurs plaques de cocaïne en avril 2022, à Abidjan et à San-Pedro.


Ce sont au total mille sept cent quatre-vingt-quinze (1795) plaques de cocaïne, d'un poids de 2 tonnes, 57 kilogrammes et 259 grammes (2057259 Kg), qui ont été saisies à Abidjan et à San Pedro.


Conformément aux dispositions textuelles, la totalité de la drogue saisie a été détruite par incinération le 27 avril 2022, à Port-Bouët, en présence du Parquet.


Au cours d'une rencontre avec la presse, le procureur du Pôle économique et financier Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michèle a déclaré que l'enquête a mis en exergue un vaste réseau de trafic de drogue (cocaïne) opérant entre le Suriname, la Colombie, l'Italie, l'Espagne et notre pays.


« En effet, la drogue découverte tant à San-Pedro qu'à Abidjan a pour origine le Suriname, un pays d'Amérique du Sud, et appartient à un cartel Colombien qui a décidé de faire de la Côte d'Ivoire, un pays de transit dans le trafic de drogue. La cocaïne était principalement destinée à être réexpédiée vers l'Europe, l'Inde et l'Australie. Une autre partie devait servir à la consommation locale », a expliqué, madame le Procureur.


Selon elle, les investigations ont par ailleurs établi la participation active dans la commission des faits de plusieurs agents des forces de l'ordre.


« Il convient de rappeler que la procédure a fait l'objet d'une disjonction, et que l'information judiciaire en ce qui concerne les faits de blanchiment de capitaux suit toujours son cours. Il convient également d'indiquer qu'à la suite de l'information judiciaire, dix-sept (17) personnes aussi bien physiques que morales ont bénéficié d'un non lieu en ce qui concerne les faits de trafic international de drogue, d'association de malfaiteurs et de fraude fiscale », a précisé, le Procureur.


Les autres inculpés au nombre de vingt-trois (23) dont dix-neuf (19) personnes physiques et quatre (4) personnes morales ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel. Les débats à l'audience ont duré plus de 03 mois.


 

« Les droits de la défense ont été respectés et chaque prévenu a pu s'exprimer en la présence constante de son Avocat », a-t-elle indiqué.


A l’issue des débats, ce mardi 7 mai 2024, la formation de jugement du Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) a rendu le verdict suivant.


Sur les faits de coups et blessures volontaires, VALENCIA SEPULVEDA GUSTAVO ALBERTO cerveau a été déclaré coupable des faits de coups et blessures volontaires ayant entrainé une ITT de 30 jours ;


Sur les faits de trafic international de drogue, BAKAYOKO LAMAND AL HASSANE a été déclaré non coupable des faits mis à sa charge et a été renvoyé en conséquence, des fins de la poursuite de ce chef pour délit non établi.


En revanche DEVESA MERA MIGUEL ANGEL, VALENCIA SEPULVEDA GUSTAVO ALBERTO, MUNIZ CADABAL JOSE MARIA, PICABEA CARNES AITOR, HERBER PEREZ GARCIA, SOUMANO LASSANA, OUATTARA CESAR, MACHLAB TAMAM, DOSSO KARAMOKO, SERY GROGUHE PATRICE, LELLA KOUASSI GUY SERGE, HUSSEIN TAAN, PRIOLO BARTOLO, la société PASTA AND PIZZA ont été déclarés coupables des faits de trafic international de drogue


Sur les faits de complicité de trafic international de drogue, AKPOUE MARCELLE ASSA-BLA et DAGO ACREY YANNICK ont été déclarés coupables des faits de complicité de trafic international de drogue.


Sur les faits d'association de malfaiteurs, BAKAYOKO LAMAND AL HASSANE a été déclaré non coupable des faits mis à sa charge. Il a été renvoyé en conséquence, des fins de la poursuite de ce chef pour délit non établi.


En revanche, DEVESA MERA MIGUEL ANGEL, VALENCIA SEPULVEDA GUSTAVO ALBERTO, MUNIZ CADABAL JOSE MARIA, PICABEA CARNES AITOR, HERLBERT PEREZ GARCIA, SOUMANO LASSANA, OUATTARA CESAR, MACHLAB TAMAM, DOSSO KARAMOKO, SERY GROGUHE PATRICE, LELLA KOUASSI GUY SERGE, HUSSEIN TAAN, PRIOLO BARTOLO, COCCO MAURIZIO, AMATA DOMINIQUE HENRI, GIORGILLI ASSUNTA, les sociétés ITALIA SERVICES, 911 SECURITY, KIBOR AFRICA, la société PASTA AND PIZZA ont été déclarés coupables des faits d'association de malfaiteurs


Sur les faits de fraude fiscale, COCCO MAURIZIO, AMATA DOMINIQUE HENRI, HUSSEIN TAAN, GIORGILLI ASSUNTA, les sociétés ITALIA SERVICE et 91 1 SECURITY ont été déclarés coupables des faits de fraude fiscale.

Sur les peines, DEVESA MERA MIGUEL ANGEL, VALENCIA SEPULVEDA GUSTAVO ALBERTO, MUNIZ CADABAL JOSE MARIA, PICABEA CARNES AITOR, HERLBERT PEREZ GARCIA SOUMANO LASSANA, OUATTARA CESAR, MACHLAB TAMAM DOSSO KARAMOKO, SERY GROGUHE PATRICE, LELLA KOUASSI GUY SERGE, HUSSEIN TAAN et PRIOLO BARTOLO ont été condamnés à dix (10) ans d'emprisonnement ferme et à 50.000.000 de francs CFA d’amende chacun.


 

AKPOUE MARCELLE ASSA BLA a été condamnée à cinq (05) ans d'emprisonnement ferme et à 50.000.000 de FCFA d'amende. DAGO AGREY YANNICK a été condamnée à trente-six (36) mois d'emprisonnement ferme et à 10.000.000 de FCFA d'amende.


Sont également condamnés AMATA DOMINIQUE HENRI, COCCO MAURIZIO et GIORGILLI ASSUNTA à des peines de vingt-quatre (24) mois d'emprisonnement ferme et à trente millions (30.000.000) d’amende chacun.


La société PASTA AND PIZZA a été condamnée à cinquante millions (50.000.000) de FCFA d'amende et les sociétés 911 SECURITY et ITALIA SERVICE ont été condamnées à trente millions (30.000.000) de FCFA d'amende chacune.


Il est ordonné la confiscation des échantillons de la drogue saisie en vue de sa destruction ainsi que des biens au profit de l'État. La gestion de tous les biens confisqués est confiée à l'Agence de Gestion et de recouvrement des avoirs criminels dite AGRAC.


Sur l'action civile, le tribunal reçoit l'État de Côte d'Ivoire en sa constitution de partie civile. L'y dit bien fondé et condamne les prévenus à lui payer les sommes suivantes à titre de dommages et intérêts.


« DEVESA MERA MIGUEL ANGEL . 60.000.000.000 de francs CFA, MUNIZ CADABAL JOSE MARIA, PICABEA CARNES AITOR, HERLBERT PEREZ GARCIA et la société KIBOR AFRICA : 10.000.000.000 de francs CFA solidairement, SOUMANO LASSANA, DAGO AGREY YANNICK, DOSSO KARAMOKO, OUATTARA CESAR, LEILA KOUASSI CUY SERGE, KOUAME MARCELLE ASSA BLA, MACHLAB TAMAM, PRIOLO BARTOLO : 3.000.000.000 de francs CFA solidairement, AMATA DOMINIQUE, COCCO MAURIZIO, les sociétés ITALIA SERVICE, 91 1 SECURITY : 2.000.000.000 de francs CFA, HUSSEIN TAAN : 40.000.000 de francs CFA , Ordonne aux frais des condamnés, la publicité du dispositif de la présente décision dans le journal Fraternité Matin pour trois parutions dans un délai ne pouvant excéder trois mois », a mentionné, le Procureur.


Elle a rassuré l'opinion nationale et internationale de la ferme volonté de son Parquet de lutter sans relâche contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, comme en témoignent les poursuites judiciaires engagées contre ces trafiquants.


Wassimagnon


 
 
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