Le 7 mai 2025, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a publié une déclaration officielle en réponse à une inquiétude exprimée par l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire concernant l'indépendance de la magistrature et le respect des règles déontologiques qui régissent l'exercice de la justice dans le pays.

Cette déclaration fait suite à un communiqué du Barreau, lu par Maître Messan Tompieu, le 2 mai 2025, intitulé « Déclaration du Barreau sur la situation pré-électorale en Côte d'Ivoire : la paix par le droit ».

Dans ce texte, l'Ordre des Avocats a exprimé des préoccupations relatives à la préservation de l'indépendance des juges, ainsi qu'au respect des principes déontologiques qui guident leur travail, notamment en période pré-électorale.

Dans sa réponse, signée par le Président des Sessions, Kanvaly Diomandé, le Conseil Supérieur de la Magistrature a tenu à rassurer non seulement le Barreau de Côte d'Ivoire mais aussi l'opinion publique nationale et internationale.

Il a rappelé son rôle fondamental dans la préservation de l'indépendance de la magistrature, conformément à l'article 5 de la loi organique n° 2022-221 du 25 mars 2022, qui définit les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil.

Ce texte, selon le CSM, établit clairement que la mission principale du Conseil est de garantir l'indépendance de la justice et de veiller au strict respect des règles déontologiques qui encadrent l’exercice judiciaire.

Dans ce contexte, le Conseil Supérieur de la Magistrature a invité les membres du Barreau, en leur qualité d'acteurs essentiels du service public de la justice, à signaler toute situation susceptible de porter atteinte à cette indépendance ou toute violation des normes déontologiques.

Cette démarche vise à assurer une justice transparente, équitable et respectueuse des droits de tous, surtout en période sensible, telle que la période pré-électorale.

Le Conseil a insisté sur le fait que son engagement en faveur de la préservation des principes de la magistrature reste une priorité absolue et qu'il reste à l'écoute des préoccupations des acteurs judiciaires et de la société civile.

La déclaration conclut sur un appel à la vigilance et à la collaboration entre le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Barreau de Côte d'Ivoire, afin d'assurer le bon fonctionnement de la justice dans le pays et de préserver la confiance du public envers les institutions judiciaires.

Cette intervention du CSM intervient dans un contexte politique délicat, alors que le pays se prépare aux élections à venir. La stabilité et la transparence du système judiciaire restent des enjeux cruciaux pour garantir une élection libre, équitable et pacifique.

Wassimagnon