Réuni ce mercredi en Conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’État, le gouvernement ivoirien a adopté plusieurs projets de loi et décrets portant sur la réforme du cadre juridique, la dynamisation des infrastructures, le développement énergétique, agricole et urbain, ainsi que sur la diplomatie.

Ces décisions traduisent la volonté des autorités de renforcer l’attractivité économique du pays, d’améliorer le cadre de vie des populations et d’affirmer la présence diplomatique de la Côte d’Ivoire à l’international.

Sous l’égide du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, un projet de loi modifiant la loi n°2017-727 relative à la répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité OHADA a été adopté.

Cette réforme intègre les nouvelles incriminations issues des derniers actes uniformes adoptés en 2022 et 2023, notamment ceux relatifs au système comptable des entités à but non lucratif et aux procédures de recouvrement et d’exécution. L’objectif est de renforcer la sécurité juridique en matière commerciale et de soutenir l’investissement en Afrique.

Le Conseil a entériné le décret d’application de la loi organique n°2020-942 portant sur la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.

Ce texte fixe les modalités de désignation, de nomination et de fonctionnement des organes de cette institution, notamment l’Assemblée des rois et le Directoire, garantissant une meilleure organisation des autorités traditionnelles dans la vie nationale.

Le gouvernement a validé la convention de concession « KATIOLA SOLAR POWER » signée avec la société JC Mont Fort. Ce projet de centrale solaire de 50 MWC, située à Katiola dans la région du Hambol, représente un investissement de 33 milliards de FCFA pour une production annuelle estimée à 85 934 MWh. Il contribuera à la diversification du mix énergétique du pays et à la promotion des énergies renouvelables.

Deux accords de financement ont été ratifiés. Il s'agit d’un prêt de 40 milliards de FCFA accordé par la BOAD pour la construction de 1 200 logements sociaux à Akoupé-Zeudji PK 24 (Abidjan), dans le cadre de la phase 2 d’un programme global de 4 300 logements, et d’un financement de 69,53 millions d’euros (environ 45,6 milliards de FCFA) conclu avec le FIDA pour le Projet de Pôle Agro-Industriel dans le Nord-Est (2PAI-NE), visant la modernisation des zones rurales et l’accélération de la lutte contre la pauvreté.

Un accord de prêt de 76,6 millions USD (environ 47,9 milliards de FCFA) a été signé avec la BADEA pour financer l’acquisition de deux avions Airbus A330-900 Néo par Air Côte d’Ivoire. Ce projet permettra à la compagnie nationale de lancer des vols long-courriers directs vers des destinations telles que New York et Paris, renforçant ainsi la connectivité internationale de la Côte d’Ivoire.

Le Conseil a déclaré d’utilité publique les parcelles devant abriter le futur centre d’appel gouvernemental « Allo 101 », situé à la Riviera Palmeraie, dans la commune de Cocody. Ce centre permettra une interaction directe entre l’État et les citoyens sur les préoccupations sociales majeures.

Un avenant à la convention de concession avec la SOTRA a également été approuvé. Ce texte lève l’exclusivité dont bénéficiait la SOTRA, en vue de l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le réseau de transport public, notamment en lien avec le Métro d’Abidjan et les futurs Bus Rapid Transit (BRT).

Ce Conseil des ministres témoigne une fois de plus de la volonté du gouvernement de la République de Côte d’Ivoire de poursuivre les réformes structurelles, d’investir dans les secteurs clés et d’affirmer la souveraineté du pays à travers des politiques cohérentes, inclusives et orientées vers le développement durable.

Wassimagnon