René Emmanuel Sadi (Mincom)

Dans un communiqué de presse publié ce 8 septembre, René Emmanuel Sadi, le ministre de la Communication (Mincom) a rappelé aux éditeurs de presse leur obligation de se conformer à l'article 16 de la loi n°90/052 du 19 décembre 1990 sur la communication sociale. Ce texte impose aux organes de presse le dépôt, dans les services du ministère, de deux exemplaires signés de chaque publication, au plus tard deux heures après sa parution.

Rappel à l'ordre 

Le communiqué évoque des manquements répétés à cette obligation malgré des avertissements antérieurs. Le ton se veut ferme : en cas de non-respect persistant, le ministère se dit prêt à « mettre en application les dispositions contraignantes prévues par la loi », en référence à l'article 70 du même texte, qui prévoit des sanctions.

Fait notable, le document annonce également la mise en place d'un mécanisme de dépôt électronique, à l'adresse depotsadministratifs@mincom.gov.cm, présenté comme une adaptation de cette obligation à la distribution numérique des organes de presse.

Obligation légale... mais à l'épreuve du temps

Sur le papier, la logique du dépôt légal n'a rien d'exceptionnel : elle existe dans de nombreux pays et répond à des objectifs patrimoniaux et de traçabilité de l'information publiée. Mais le délai de deux heures, fixé il y a plus de trois décennies dans un contexte de presse essentiellement imprimée, interroge dans son application à l'écosystème médiatique actuel. Pour un site d'information qui publie en continu, plusieurs fois par jour, ce délai pourrait s'avérer difficile, voire impossible, à respecter à la lettre – à moins d’une clarification du ministère sur ce que recouvre concrètement l’obligation pour les publications numériques.

Le communiqué ne précise pas non plus la teneur exacte des sanctions encourues au titre de l’article 70, ni les modalités pratiques du nouveau dispositif électronique : format des documents attendus, accusé de réception, délai de traitement. Ce flou laisse aux éditeurs une marge d’incertitude sur ce qui est réellement exigé d’eux — et sur les risques qu’ils encourent en cas de manquement, volontaire ou non.

Interrogations 

Au-delà de la seule question administrative, ce type de communiqué relance un débat plus ancien sur le degré de contrôle exercé par l'État sur les organes de presse au Cameroun. Si le dépôt légal ne constitue pas, en soi, une censure préalable, son association avec la menace explicite de sanctions peut être perçue par certains acteurs du secteur comme un instrument de pression supplémentaire dans un environnement médiatique déjà marqué par des tensions récurrentes entre pouvoirs publics et professionnels de l'information.

Des organisations de défense de la liberté de la presse ont, par le passé, pointé du doigt le caractère parfois discrétionnaire de l'application de ce type de dispositions. Sans que le communiqué du 8 septembre ne permette de préjuger des intentions du ministère, sa formulation -qui insiste sur l'obligation « faute de quoi » - s'inscrit dans un registre plus coercitif que pédagogique.

Ce que cela change pour les éditeurs

Dans l'immédiat, les éditeurs de presse, papier comme numériques, sont donc invités à se conformer sans délai à cette obligation, sous peine de s'exposer aux sanctions prévues par la loi. La création d'une adresse dédiée au dépôt électronique pourrait, si elle est bien mise en œuvre, faciliter cette mise en conformité pour les médias en ligne -à condition que le ministère communique plus précisément sur son fonctionnement.

Reste que ce communiqué, par sa fermeté, rappelle combien le cadre juridique du secteur médiatique camerounais demeure largement hérité des années 1990, et combien son adaptation aux réalités du numérique continue de se faire par petites touches administratives plutôt que par une réforme d'ensemble du droit de la presse.

-Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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