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Côte d'Ivoire : Législation anti-terroriste, le Barreau refuse que la contestation politique soit assimilée au terrorisme, le plaidoyer de Me Florence Loan Messan
La législation antiterroriste ivoirienne mérite-t-elle d’être repensée dans certaines de ses dispositions ? Pour le Barreau de Côte d’Ivoire, la question mérite un examen approfondi. C’est,...
il y a 1 heure
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, unité parlementaire autour du calendrier de la deuxième session ordinaire
L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté, ce mercredi 8 octobre 2025, à l’unanimité des 151 députés présents, le projet de calendrier des travaux parlementaires pour la deuxième sessi...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Impôts, l'annexe fiscale 2025 entre en vigueur vendredi
Ouattara Sié Abou, DG des Impôts (Ph) Le Directeur général des Impôts (DGI), Ouattara Sié Abou, porte à la connaissance des contribuables que l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 20...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Code de l'Urbanisme et du domaine foncier urbain, Bruno Koné conduit la révision de la législation pour renforcer la sécurité foncière
Bruno Koné et les députés (Ph KOACI)Hier jeudi 21 mars 2024, monsieur Bruno Nabagné Koné, Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, a présenté devant les députés de la Comm...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : L'Institut Français veut aider le Burida dans la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins des artistes
Le DG du Burida Ouattara Karim et DG l’institut français Laurent Bonneau (DR) C’est dans ce cadre que l’institut français d’Abidjan, avec sa tête le Directeur Général, Laurent Bonn...
il y a 3 ans
Info
Sierra Leone : L'ancien chef rebelle Gibril Massaquoi libéré en Finlande
Gibril Massaquoi (ph)L’ancien chef rebelle sierra-léonais, Gibril Massaquoi, qui est jugé en Finlande pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés au Libéria, a été libéré le m...
il y a 4 ans
Info
Cedeao : Vers une loi contre la prolongation des mandats présidentiels
Député Alexandre Afenyo-Markin (ph) Le parlement de la CEDEAO projette de légiférer contre la prolongation des mandats constitutionnels des Présidents dans les pays ouest-africains.En s'adre...
il y a 5 ans
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