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Côte d'Ivoire : Un ancien militaire condamné à 20 ans de prison ferme pour escroquerie portant sur la somme de 79 millions de FCFA

Un ancien militaire a été condamné à 20 ans d’emprisonnement ferme le mercredi 21 juin 2023 par un juge de la cour d’appel d’Abidjan, a-t-on appris de sources concordantes.Ayouba Ouattara do...

il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Les militants du PPA-CI condamnés pour « troubles à l'ordre public » convoqués devant la cour d'appel ce mercredi

Vingt-Six (26) militants se réclamant du Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) ont été condamnés en première instance à deux (02) ans de prison ferme pour « troubles à l...

il y a 6 mois
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Côte d'Ivoire : Procès des pro Soro, la Cour d'Appel condamne Soul To Soul et 8 autres à 20 ans de prison et prononce l'acquittement pour Alain Lobognon et Félicien Sékongo

Maître Gohi Bi ce lundi à AbidjanLe verdict du procès en appel des proches de Soro Kigbafori Guillaume, détenus pour " atteinte à la sûreté de l'État et trouble à l'ordre public", est t...

il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Après leur condamnation, les avocats des soldats ivoiriens ont-ils déposé un acte de non-pourvoi pour renoncer à toute voie de recours ?

Les soldats ivoiriens à Bamako, juillet 2022 (DR) Les avocats de la défense des 46 soldats ivoiriens condamnés vendredi par la Justice Malienne auraient déposé au greffe de la cour d’ap...

il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire-Mali : Procès des 46 soldats, suspension de l'audience à Bamako, reprise des débats vendredi

La cour d’appel de Bamako (Ph) Comme annoncé, les 46 soldats ivoiriens détenus au Mali depuis le 10 juillet dernier ont comparu ce jeudi 29 décembre 2022 devant la cour d’assises de Bamako.N...

il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire-France : Le Premier Ministre Patrick Achi inaugure le siège de la Cour d'Appel de Korhogo

Le Premier Ministre Patrick Achi a procédé, ce vendredi 25 novembre 2022, à l'inauguration du siège de la Cour d'Appel de Korhogo. Ce bâtiment est le fruit de la coopération entre la France...

il y a 10 mois
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Afrique du Sud : Vers un retour en prison?, Zuma dénonce la «cruauté» de la cour d'appel

Zuma La fondation de Jacob Zuma a qualifié de cruauté la décision de la cour d'appel de le faire retourner derrière les barreaux.Lundi matin, la Cour suprême d'appel (SCA) a conclu que la li...

il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire-France : Inauguration vendredi de la Cour d'appel de Korhogo d'un coût de réalisation de plus de 4 milliards entièrement financé par le C2D

La Cour d'Appel de Korhogo, établissement moderne au service des justiciables, est construite sur une parcelle de 5ha 42. Elle peut accueillir un effectif de 89 personnels dont 33 magistrats...

il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Les conflits fonciers, préoccupations majeures au centre de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Bouaké

Présidents de chambre et magistrat salués (ph KOACI) Le mercredi 16 Novembre 2022 dans la salle d'audience de la cour d'appel du palais de justice de Bouaké, les magistrats du siège et...

il y a 10 mois
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Cameroun : 35 des 39 recours du Mrc rejetés par la cour d'appel du centre

Quelques avocats du collectif Sylvain Souop (Ph)Au Cameroun, la cour d'appel du Centre a rejeté 35 des 39 recours formulés par les militants du Mrc condamnés à des lourdes peines pour "attro...

il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Rentrée judiciaire de la Cour d'Appel, le Bâtonnier « critique » le processus de déclaration de patrimoine des dirigeants politiques

Claude Mentenon vendredi à Abidjan (ph KOACI)La rentrée judiciaire de la Cour d'Appel a eu lieu ce jour au cours d'une audience solennelle qui s'est déroulée en présence du Garde des sceaux,...

il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Rentrée judiciaire de la Cour d'Appel, 1443 décisions rendues l'année écoulée

Ce vendredi à la Cour d'appel à Abidjan (ph KOACI)Jean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits l'Homme a présidé ce jour l'audience solennelle de rentrée judic...

il y a 10 mois
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Cameroun : Maurice Kamto à la cour d'appel pour défendre les militants du Mrc
Maurice Kamto président national du Mrc (Ph)L'opposant Maurice Kamto va porter sa toge d'avocat, pour défendre les militants de son parti devant la cour d'appel du Centre.Le procès des...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Justice, Sansan Kambilé remet 468 toges aux magistrats d'un montant de 400 millions de FCFA financés par le Budget de l'Etat
Jean Sansan Kambilé remettant les toges ce vendredi à AbidjanLa salle des pas perdus du palais de la Justice du Plateau a servi de cadre à une cérémonie de remise de toges aux magistrats pr...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Litige foncier à N'Zéré (District Yamoussoukro), une partie refuserait de respecter la décision de justice, faut-il craindre l'affrontement ?
(Ph d’illustration) Un litige foncier oppose depuis des années la chefferie et des habitants du village de N’Zéré, Sous-Préfecture de Lolobo, Département d’Attiégouakro (District de Yam...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Affaire des déchets toxiques, Claude Gohourou devrait comparaître ce mercredi, pour des faits de blanchiment de capitaux portant sur la somme de 4,658 milliards de F CFA
Claude Gohourou (Ph) Rebondissement dans l’affaire des déchets toxiques déversée à Abidjan en 2006. Nous apprenons auprès du président du Réseau National Pour La Défense Des Droits Des...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Rentrée solennelle de la cour d'appel de Bouaké, cinq magistrats prêtent serment « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions »

La salle d’audience de la cour d’appel du palais de justice de Bouaké, a servi de cadre ce mercredi 17 novembre 2021 pour l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Bou...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Rentrée judiciaire de la Cour d'appel d'Abidjan, le nouveau Procureur porte ses actions sur les litiges fonciers
Tahirou Dembélé et les magistrats de la Cour d'appel ce vendredi à Abidjan (ph KOACI)La rentrée solennelle de la Cour d'appel d'Abidjan a eu lieu aujourd'hui au cours d'une audience présidé...

il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Cour d'appel d'Abidjan, Dembélé Tahirou a pris officiellement fonction aujourd'hui, le Procureur général l'a conseillé d'avoir d'excellentes relations avec les avocats
Dembélé Tahirou vendredi à Abidjan (ph KOACI)Dembélé Tahirou a été installé officiellement dans ses fonctions de Premier Président de la Cour d'appel d'Abidjan, succédant ainsi à Aly Yéo. Da...

il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Attaque de la base militaire de N'Dotré, le Procureur général de Daloa, affirme que les deux assaillants de nationalité libérienne n'ont pas été extraites de la prison de Sassandra
Un des assaillants tués mardi matin à AbidjanUne vidéo mise en ligne ces derniers jours sur les réseaux sociaux laisse croire que les individus de nationalité libérienne tués lors de l'attaq...

il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Bouaké, malgré son bilan satisfaisant, le président de la cour d'appel interpelle les magistrats sur les cas de viols
Des magistrats pendant l'audience solennelle de la cour d'appel de Bouaké (ph KOACI) Réunis ce vendredi 11 décembredans la salle d'audience de la cour d'appel de Bouaké, les hommes...

il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Bédié se félicite de la libération provisoire de Jacques Mangoua

Jacques Mangoua ce mardi après sa sortie de prison à BouakéArrêté le 21 septembre 2019 et condamné, le 3 octobre 2019 à cinq ans de prison par le tribunal de Bouaké, Jacques Mangoua, vice-pr...

il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Pour répondre à Gbagbo et Blé Goudé qui exigent leur libération, Bensouda veut plus de temps à cause du Coronavirus
Fatou BensoudaLaurent Gbagbo et Charles Blé Goudé via leur conseil, ont dans leurs dernières requêtes adressées aux juges de la chambre de la cour d’Appel, demandé qu’ils rejettent l’appel d...

il y a 3 ans
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