Info Cedeao : Levée de la suspension des procédures pendantes devant la Cour de Justice pour le Mali, la Guinée et le Burkina Faso
 
LEVÉE DE SUSPENSION DES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DEJUSTICE DE LA CEDEAO A L'ENCONTRE DES ÉTATS MEMBRESSUSPENDUS.VU la décision de suspension de toutes les procédures de la Cour concernant l...
 
 il y a 1 semaine
Info Côte d'Ivoire : Foncier Urbain, 16 procédures passées en revue à Grand-Bassam
 
Un atelier d’examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes, s'est...
 
 il y a 3 semaines
Info Côte d'Ivoire : Foncier urbain, des acteurs de la chaîne foncière passent en revue 16 procédures pour une transformation digitale
 
Des acteurs du foncier en atelier à Grand-Bassam (Ph KOACI)Des agents du ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme sont en atelier de formation à Grand-Bassam.Cet atelier d...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Le CNDH a enregistré et traité 372 cas de Violences basées sur le genre et appelle au suivi des procédures judiciaires
 
La note thématique du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), sur le traitement des actes de violences basées sur le genre (VGB) du premier semestre de l'année (janvier à juin) est di...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : MACA, les détenus dénoncent la lenteur dans les procédures judiciaires et plaident pour la construction d'infrastructures sportives
 
La journée internationale Nelson Mandela a été célébrée hier à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA ) par les pensionnaires de cet établissement pénitentiaire. Organisée par l'...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Une Agence créée pour la saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives
 
La Côte d'Ivoire a désormais son Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC). Un décret a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres qui détermine les attributions...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire: Effondrements d'immeubles, le Procureur Adou annonce l'ouverture de 4 procédures au Pôle pénal économique et financier ainsi que 6 arrestations
 
Les effondrements d'immeubles à Abidjan ces derniers temps préoccupent le Procureur de la République. Dans un communiqué, Adou Richard-Christophe informe qu'à ce jour, quatre (04) procédures...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire : Simplification des procédures administratives, les Directeurs de Cabinet sensibilisés sur le projet « e-Démarches administratives »
 
La promotion du projet « e-Démarches Administratives » par une démarche participative et inclusive est en marche. Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Fonction Publique et de l...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire : Centres sociaux ivoiriens, bientôt un manuel de procédures opérationnelles
 
 Simple et précis, ce document qui est élaboré dans le but d’harmoniser les procédures utilisées par les professionnels des centres sociaux, a été rédigé lors d'un atelier organisé, le...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Congés anticipés, après deux semaines passés à Bimbresso, les 70 enfants remis à leurs parents, les procédures disciplinaires maintenues
 
Les élèves dimanche à BimbressoMamadou Touré, ministre de la Jeunesse de l'insertion professionnelle et du service civique a remis officiellement hier, les 70 élèves auteurs de troubles...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Après la sortie du Procureur, le PDCI-RDA affirme qu'il s'y rendra sans crainte ni peur de quelques procédures judiciaires que ce soit
 
Le Procureur de la République Richard Adou, a annoncé lundi dernier des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés des violences survenues lors de la présidentielle de 2020.&nbs...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Congés anticipés, plus de 150 personnes mêlées à des violences arrêtées, procédures judiciaires en cours
 
Plus de 150 personnes sont mêlées aux violences dans les établissements scolaires pour exiger des congés anticipées. Elles ont été arrêtées et les procédures d'ordre judiciaire sont en cours...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : A Grand-Bassam, le MLCU organise un atelier de réflexion sur « la réingénierie des procédures d'approbation des lotissements et de délivrance l'ACD
 
atelier de réflexion du MCLU à Grand-Bassam (Ph KOACI)Sur deux (2) jours des agents du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) étaient à Grand-Bassam pour des...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Divorce et séparation de corps, la garde des enfants ne sera attribuée désormais qu'à l'issue d'une enquête sociale
 
Un nouveau projet de loi relatif au divorce et à la séparation de Corps a été adopté le mercredi 06 octobre 2021 lors du Conseil des Ministres.Le Gouvernement en complément des dernière...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Transport, délimitation du plan de circulation des tricycles et simplification des procédures de mutation des cartes grises
 
Tricycle et moto samedi sur le boulevard lagunaire d'Abidjan (ph KOACI)Les tricycles ne pourront plus circuler comme ils veulent dans la capitale économique ivoirienne. Un plan de circulatio...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : À peine la date du retour dévoilée, Issiaka Diaby annonce l'ouverture de procédures judiciaires contre Laurent GBAGBO depuis juin 2013 toujours en cours
 
Issiaka Diaby ce mardi à Abidjan (ph KOACI)À peine la date du retour au pays de l'ancien Président de la République acquitté définitivement, le 31 mars 2021 par la Cour pénale internationale...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Violences post-électorales, 177 personnes en détention, une unité spéciale mise en place pour accélérer les procédures
 
Suite aux violences post-électorales, 177 sont en détention, apprend KOACI de sources judiciaires.Parmi ces individus, un(01) est en liberté provisoire et deux (2) sont inculpés et...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Retour de Gbagbo, le Gouvernement explique que « Cela dépend des procédures judiciaires qui sont engagées contre lui »
 
Gbagbo ici à Abidjan en 2010Suite à l'obtention de ses deux passeports, l'un ordinaire et l'autre diplomatique, l'ancien Président de la république par le biais de son avocat a manifesté son...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Mandat d'arrêt émis contre Soro et trois de ses collaborateurs, ses avocats dénoncent des procédures illicites
 
Soro et Affoussy Bamba Le Ministre de la Justice Sansan Kambilé a adressé au Ministre des Affaires étrangères de Côte d’Ivoire, Ally Coulibaly, une demande de transmission aux autorités...
 
 il y a 2 ans
Info Cameroun : Un parti d'opposition menacé d'interdiction
 
  (Ph)Le gouvernement camerounais menace d’interdire le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). Selon René Emmanuel Sadi le ministre de la Communication et porte-parole du...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Les députés ont voté 12 projets de loi dont celui portant sur la suspension de la hausse des loyers et des procédures d'expulsion des locataires
 
Dans le cadre des activités parlementaires, les députés ont voté jeudi dernier douze (12) projets de loi à l’Assemblée Nationale.Il s’agit du : projet de loi portant ratification de l’ordonn...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Logement, le projet de loi portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et l'augmentation des loyers adopté par le parlement
 
Bruno Koné devant les députés mardi à Abidjan Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné était l’invité mardi des députés à l’hémicycle.Devant...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire: Procédures judiciaires, 800 dossiers criminels sont en attente de jugement dans les différentes juridictions du pays
 
Sansan et le PNUD vendredi à AbidjanLe Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) a fait don de divers équipements au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dans le...
 
 il y a 2 ans
 
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