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Côte d'Ivoire : Sansan assure que Ouattara ne s'immisce pas dans le judiciaire même s'il est encore Président du Conseil supérieur de la magistrature
 

Côte d'Ivoire : Sansan assure que Ouattara ne s'immisce pas dans le judiciaire même s'il est encore Président du Conseil supérieur de la magistrature

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 23 janvier 2019 - 18:24

Sansan


© koaci.com– Mercredi 23 Janvier 2019 – Officiellement, le chef de l’Etat ivoirien n’autorise pas l’immixtion de l’exécutif ni au niveau du législatif, ni au niveau judiciaire.


Malheureusement, Alassane Ouattara est toujours le Président du Conseil supérieur de la magistrature alors qu’il doit désigner une autre personne à  ce poste.

Le Garde des Sceaux reconnait qu’effectivement la constitution actuelle prévoit que le Président de la République désigne le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Sansan Kambilé l’a affirmé au cours d’une rencontre avec la presse après la réunion hebdomadaire du jour du Gouvernement.

«C’est récemment que les textes organiques concernant la cour suprême la Cour des comptes, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont été adoptés. Pour le président de la République, il n’est point question d’autoriser l’immixtion de l’exécutif ni au niveau du législatif, ni au niveau judiciaire. Tout ce qui est fait doit être fait dans un cadre légal. Il tient au respect de l’indépendance de la Justice, »a expliqué le ministre de la Justice Sansan Kambilé.

«A la date d’aujourd’hui, le président de la République n’a pas encore désigné le président du Conseil supérieur de la magistrature. Et d’ailleurs, c’est pourquoi, j’ai rappelé le cadre légal dans lequel il faut exercer le droit. Parce que jusqu’à  ce jour, bien que la Constitution ait été adoptée, dans la mesure où il n’y a pas encore de président du Conseil supérieur, on dirait qu’en attendant l’installation des nouvelles institutions, le président demeure le président du conseil supérieur de la magistrature, » a-t-il précisé.

Le ministre de la Justice a avoué que les magistrats n’ont pas saisi le Président de la République.

«Ç’aurait été éloquent si la personne ou le membre du gouvernement concerné avait été identifié. Et le président de la République, garant de l’indépendance de la magistrature soit saisi. Le président de la République aurait été saisi en même temps qu’on saisit le conseil supérieur. Et comme je le dis, il n’y a aucune saisine du Conseil supérieur de la magistrature, »a insisté Sansan Kambilé.

Il soutient enfin qu’il comprend qu’effectivement qu’on parle d’atteinte, qu’on parle d’immixtion, mais il faut apporter la preuve de l’immixtion.

Wassimagnon
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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baryond
Il serait plus simple que le président du conseil de la magistrature soit élu par les magistrats eux mêmes.Celui qui sera désigné par le chef de l'état lui sera toujours redevable.
 
 il y a 7 mois     
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wingod
Rien que des fiefés menteurs .La dictature dans sa forme jamais vu en CI.
 
 il y a 7 mois     
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kliner
Cest tellement simple si tel est que ce que tu dit est vrai, que WAtarat passe le tablier a un magistrat elu par les magistrat entre eux pour ne pas etre redevable à  Watarat.
 
 il y a 7 mois     
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Igwe Ikemefuna
Non il ne s'immisce pas mais c'est lui la justice.C'est lui qui dit la justice en votre place.Vous n'êtes que des executants pour sa justice selon sa volonté et son bon vouloir c'est pourquoi tu es encore là  et intouchable malgré le scandale des gros véhicules non dédouanés. Qui peut te poursuivre si c'est lui qui t'a nommé et dit et décide de ceux qu'on doit poursuivre.Certainement il se croirait dans son grain entre djoula et lobi.
 
 il y a 7 mois     
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Will_Bill
Oh que non! L'empereur Watra est lui même le juge, le Dieu des MoutoOuRien... quiconque s'oppose à  son projet bidon de RDR momifié devient systématiquement son enemi...
 
 il y a 7 mois     
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aze
Y a rien en face ! Disait l'autre, comme quoi, au lieu de sous estimer les gens, il faut se faire bien entourer et travailler...aujourd'hui...voici une suite.
 
 il y a 7 mois     
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SRIKA BLAH
Tu dis quoi au juste Mr- Sansan ! Tout ministre d'un parti au pouvoir est "l'esclave",le soumis du président de la république.
 
 il y a 7 mois     
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tomas
je voulais savoir si au temps de Mr Gbagbo qui était le président du conseil supérieur de la magistrature?
 
 il y a 7 mois     
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LeMagotOuRien
Tomas ça a toujours été ainsi dans nos 2 constitutions précédentes.. Le chef de l'État est le président du conseil supérieur de la magistrature, le chef suprême des armées, etc.. Trouve du temps pour lire les articles de la constitution de notre pays un peu un peu
 
 il y a 7 mois     
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