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Côte d'Ivoire: Agissements des Gnambros dans le secteur du transport, le Gouvernement créé une autorité pour édicter des lois
 

Côte d'Ivoire: Agissements des Gnambros dans le secteur du transport, le Gouvernement créé une autorité pour édicter des lois

 
 
 
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 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 30 janvier 2019 - 19:22

Taxi mecredi à  Abidjan (ph KOACI)


© Koaci.com- Mercredi 30 Janvier 2019 – Une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu’un décret ont été adoptés aujourd'hui en conseil des ministres au titre du ministère des Transports.


L’ordonnance porte modification des articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi N° 2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur.

Le décret porte création, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative indépendante dénommé «Grand Abidjan mobilité».

Ces différentes mesures concourent à  la mise en œuvre du schéma directeur d’urbanisme du Grand Abidjan notamment le volet transport conçu pour améliorer la mobilité urbaine dans le District d’Abidjan et les communes environnantes.

«Grand Abidjan mobilité » est une autorité administrative indépendante chargée de structurer, d’organiser, de réglementer, de fluidifier le trafic, de développer les capacités du réseau des transports publics et de faciliter la mobilité de tous.

Par ailleurs toujours au titre du ministre des Transports, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un autre décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport intérieur (ARTI).

Elle est créée en application de la loi d’orientation du transport intérieur, telle que modifié par l’ordonnance N°2018- 09 du 10 janvier 2018.

L'ARTI est une autorité de régulation indépendante chargée de la régulation des transports intérieurs.

Elle est dotée de pouvoirs importants de propositions, de conciliation, de sanctions en vue de lutter efficacement contre la fraude et de mettre un terme au désordre constaté dans le secteur du transport intérieur.

Compte tenu du développement des différents modes de transports intérieurs, notamment lagunaire, ferroviaire et routier, la création de l’ARTI consacre ainsi la distinction nécessaire entre les missions de régulation, et celles d’organisation des transports.

Le dispositif réglementaire qui est pris va mettre fin aux agissements des syndicats appelés communément "Gnambros".

"Nous allons avoir une autorité qui va édicter les règles et conduites à  tenir par rapport à  tous les manquements constatés dans la gestion du transport au niveau du District d’Abidjan. Donc l’autorité et l’agence viennent réorganiser tout l’écosystème du transport en Côte d’Ivoire," a précisé le porte-parole du Gouvernement.

Wassimagnon
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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adjovan
Bravooooo!!!! Mais ils vont se retourner contre vous deh!!!!! Envoyer moi mon tabouret je vais m'asseoir pour voir sa
 
 il y a 6 mois     
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