© Koaci.com - jeudi 31 janvier 2019 - 17:24

Les juges de la chambre d’appel

© Koaci.com – Jeudi 31 Janvier 2019 – Le président de la Chambre d’appel, le juge Chile Eboe-Osuji, a dévoilé le déroulé de l’audience de Laurent Gbagbo et Blé Goudé à  la Cour Pénale Internationale (CPI).

Le document délivré nous apprend que, le greffier, ou son représentant, est invité à  assister à  l’audience.

« Lors de l'audience, la Chambre d'appel invite les parties et les participants à  aborder le problème suivant: Sur quelle base juridique, le cas échéant, est-il possible d'imposer des conditions à  la libération d'une personne à  la suite d'un acquittement? Est-il nécessaire d’établir d’abord l’existence de «circonstances exceptionnelles» pour le maintien en détention au sens de l’article 81-3-c) i) du Statut avant de déterminer si des conditions peuvent être imposées au lieu d’une détention prolongée? Ou bien, la libération d'une personne acquittée, assortie de conditions, doit-elle être envisagée et jugée inappropriée avant que des «circonstances exceptionnelles» justifiant le maintien en détention au titre de l'article 81, paragraphe 3 c) i), puissent être envisagées? », indique-t-on.

Les parties et les participants seront invités à  s'exprimer comme suit devant la Chambre d'appel.

Ensuite s’exprimeront le procureur (20 mn), le Représentant légal des victimes (20 minutes) M. Laurent Gbagbo (. À la suite des observations du Greffe, les parties et les participants seront également invités à  s'adresser à  la Chambre d'appel aux conditions proposées par le Procureur et disposeront de 15 minutes chacun.

Des questions supplémentaires peuvent être posées aux parties et aux participants de l'audience en ce qui concerne la question susmentionnée ou toute autre question pertinente, souligne le juge Chile Eboe-Osuji.

Donatien Kautcha, Abidjan