© Koaci.com - lundi 25 février 2019 - 16:55

Abou Sié-

© koaci.com – Lundi 25 Février 2019 -Une augmentation de 7,2 % des taxes sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information fait polémique en ce moment dans le pays.

Dans un entretien accordé à  ses services et dont la copie a été transmise à  KOACI, le Directeur General des Impôts, Abou Sié OUATTARA fait des précisions suivantes:

Il précise d’entrée que, l’annexe fiscale pour la gestion 2007 a institué les taxes spécifiques à  la charge des entreprises des télécommunications des téléphonies des technologies de l’information ; Il s’agit de la taxe pour le développement des technologies en zones rurales, au Taux : 2% ; taxe pour la promotion de la culture, au taux : 0,2% ; taxe sur les entreprises de la télécommunication au taux : 5%.

« En effet, le cumul de ses trois taxes qui donne les 7 .2 points dont vous avez entendu parler. En réalité, il n’y a pas de taxe sur les entreprises à  ce taux. Ses trois taxes existent depuis douze ans pour les plus anciens et onze ans pour la dernière. Elles ont été perçues sur le secteur. Et à  ma connaissance, cela n’a jamais donne lieu à  une polémique », explique-t-il.

Selon le Directeur General des impôts, Sié OUATTARA, l’innovation est venue de ce que les opérateurs téléphonies ont obtenu l’agrément de la banque centrale pour effectuer des opérations de transfert d’argent via mobile.

« Partant de cet agrément, les opérateurs ont estimé qu’ils avaient le droit de distraire du champ d’application de ces taxes, le chiffre d’affaires réalisés dans la branche de transfert. Or, le dispositif stipule qu’il s’agit d’une taxe à  la charge de l’entreprise et non une taxe assisse / non sur une branche d’activité. Le fait donc de distraire du champ d’application de cette taxe la branche mobile money. Seulement, il y a un an que ces taxes ont toujours été assisse, calcule et reverse par elle sur la même base. L’article 14 de l’annexe fiscale 2019 est venu leur préciser que la commission perçue du fait des opérations de transfert d’argent. Ses commissions entrent bel et bien dans le champ d’application de la taxe. Vous faites une opération d’argent à  10000(milles franc), la commission de l’opération est de 2100f, conformément au dispositif que je viens d’évoquer ; vous devez calculer donc l’ensemble de cette taxe a un taux cumule de 7.2% sur les 2100f.Cela fait à  peu près 150f ; le chiffre d’affaire de l’opérateur est constitué de la commission qu’il facture au client. Et donc, c’est la commission de l’opérateur qui est concernée. Le consommateur final n’est nullement concerné par l’opération ; en quoi l’application de cette taxe va renchérir le cout des transferts d’argent via mobile il n’y a pas de renchérissement, la taxe n’est pas à  la charge du consommateur puisque l’opérateur lui a déjà  facturé sa commission. C’est l’opérateur qui est visé. Et dans mon exemple pour un transfert de 100000f, l’opérateur perçoit 2100f. Et la loi lui dit de reverser un impôt qui correspond 7.2% de2100f. Cela fait à  peu près 150f », poursuit Abou Sié.

Quant aux caractéristiques de cette taxe, le DG des Impôts indique que le dispositif dont il est question, n’a pas été institué dans l’annexe fiscale 2019.


« Je vous ai indiqué que la taxe pour le développement des nouvelles technologies en zone rurale a été institué en 2007, la taxe de la promotion de la culture en 2007egalement ; et la dernière la taxe sur les entreprises de télécommunication en 2008. Cela fait douze ans pour les deux premières taxes et pour la dernière 11ans que ses taxes existent ; sont appliquées et perçues, y compris sur l’activité de transfert d’argent. Les opérateurs eux même la déclaraient donc elle n’est pas nouvelle. L’innovation vient des opérateurs qui veulent distraire désormais du champ d’application de la taxe, le chiffre d’affaires réalisé dans la branche money ; au motif qu’il s’agit d’opérations financières, mais là  aussi, je voudrais dire les opérations financières au sens de la banque centrale sont soumises à  un autre régime fiscal, donc je voudrais que nous soyons cohérents jusqu’au bout .la taxe n’est pas à  mettre à  la charge du consommateur final. Dans l’exemple des 100000f de transfert d’argent, je vous ai dire que la commission de l’opérateur est égale 2100f. Sur ses 2100f ; il a obligé d’appliquer le taux de 7. 2%qui correspond à  peu près à  150f.ce sont 150f qui sont à  la charge de l’opérateur ne sont pas définitivement perdu.il s’agit il s’agit d’une charge d’exploitation que l’opérateur déduira en fin d’exercice comme charge avant de déclarer sur le bénéfice fiscal. Et c’est ce qui a toujours été fait, toutes les taxes spéciales qui ont toujours été payées, en amont sont intégralement déduites par l’opérateur enfin d’exercice d’exploitation. Donc si vous avez payé mille au titre des taxes spécifiques enfin d’exercice, vous déduisez les milles comme charge, si votre bénéfice devrait s’établir à  10000(dix milles), mais il va s’établir à  dix milles moins les milles avec vous avez payé au titre des taxes spécifiques. Voilà  une raison supplémentaire pour dire que la taxe ne peut être à  la charge du consommateur puisque c’est l’entreprise qui paye la taxe. Donc cela ne peut pas influencer le montant, le cout des opérations de transfert d’argent via mobile », argumente-t-il.

Enfin, Abou Sié à  l’endroit des consommateurs et des opérateurs, il explique que cette taxe, n’entraine nullement un renchérissement des services fournit par les différents opérateurs.

« Je vous ai apporté la démonstration que ses taxes sont à  la charge des opérateurs, mais qu’elles sont déductibles, donc elles ne sont pas acquises définitivement intégralement à  l’Etat. Elles sont déductibles intégralement par les opérateurs enfin de cycle d’exploitation. Mais justement parce qu’elles sont déductibles que les opérateurs n’ont pas le droit de la répercuter aux consommateurs final », a conclu Mr Sié.

Donatien Kautcha, Abidjan