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Côte d'Ivoire : «Traqué» par le District d'Abidjan, le Tribunal ordonne la poursuite des activités de SIPOFU
© Koaci.com - mercredi 27 mars 2019 - 08:23
Le Directeur général adjoint de cette entreprise sise au KM 17 route de Dabou a hier livré l’information à la presse au cours d’une rencontre.
Dominique Témé a brandi à la presse la décision de justice qui autorise l’entreprise de pompe funèbre à poursuivre ses activités, alors que le District l’ordonnait «l'arrêt de ses activités pour défaut d'agrément d'exploitation délivré par lui-même»
Dans un extrait de la décision, la justice autorise SIPOFU à continuer d'exercer son activité.
«Considérant que contrairement aux allégations du District Autonome d'Abidjan, l'article 121 de la loi n°2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d'Abidjan qui transfère le patrimoine de la ville d'Abidjan au District Autonome d'Abidjan ne lui a nullement attribué la gestion des services extérieurs des pompes funèbres, considérant qu'il résulte des textes précités que le service des pompes funèbres reste dévolu aux maires, y compris les maires des communes du District Autonome d'Abidjan, conformément aux dispositions du décret n°63-170 du 18 avril 1963 que, dès lors, le District Autonome d'Abidjan n'est pas fondé à soumettre à agrément l'exercice de l'activité des pompes funèbres, » précise la décision de justice.
Après cette clarification, le Directeur général adjoint a rappelé que dès la création de l’entreprise en juin 2005, les responsables ont obtenu auprès des ministères de la Santé, de la Construction, de l’Environnement et du Commerce, tous les documents afférents pour son implantation.
«J'aimerais vous dire que notre entreprise n'exerce pas dans la clandestinité. Nous sommes bien en règle vis-à -vis de nos autorités et de notre pays, nous avons ouvert depuis 2005, cela fait 14 ans que nous exerçons dans ce domaine, nous avons plus de 80 employés, nous sommes connus sur le plan national qu'international, parce que nous rapatrions des corps depuis la France vers plusieurs pays en Afrique,» a assuré, le DGA.
Dominique Témé a félicité la justice ivoirienne pour le droit qui a été dit avant de demander à l'État de mettre de l'ordre dans le secteur des pompes funèbres en Côte d'Ivoire.
Il a par ailleurs expliqué qu’en mars 2017 le District Autonome d’Abidjan a donné une mise en demeure au responsables de l’entreprise en leur signifiant qu’ils devaient arrêter les activités parce que nous n’avons pas d'autorisation pour mener cette activité dans le District d'Abidjan.
«En 2018 le District a remis le couvert en nous demandant de mettre fin à nouveau à notre activité. Alors nous avons saisi la justice et nous avons gagné notre procès en juillet 2018, » a-t-il mentionné.
La convention entre le District d'Abidjan et Ivosep prend fin en 2020. Le DGA demande à l'État de lancer désormais un appel d'offre pour assainir le secteur des pompes funèbres en Côte d'Ivoire.
Dominique Témé souhaite également que l'État ait un droit de regard sur le secteur des pompes funèbres, car le système imposé aux Ivoiriens par Ivosep n’est pas normal.
«Les parents qui ont perdu un proche sont obligés de subir. Ils n’ont pas le droit de placer leur corps où ils veulent, » a dénoncé, M. Témé.
Wassimagnon
Témé mardi à Abidjan (ph KOACI)
© koaci.com - Mardi 26 Mars 2019 - Le Tribunal a tranché en faveur de la Société ivoirienne de pompes funèbres (SIPOFU) dans le litige qui l’oppose au District d’Abidjan depuis 2017.
Le Directeur général adjoint de cette entreprise sise au KM 17 route de Dabou a hier livré l’information à la presse au cours d’une rencontre.
Dominique Témé a brandi à la presse la décision de justice qui autorise l’entreprise de pompe funèbre à poursuivre ses activités, alors que le District l’ordonnait «l'arrêt de ses activités pour défaut d'agrément d'exploitation délivré par lui-même»
Dans un extrait de la décision, la justice autorise SIPOFU à continuer d'exercer son activité.
«Considérant que contrairement aux allégations du District Autonome d'Abidjan, l'article 121 de la loi n°2001-478 du 09 août 2001 portant statut du District d'Abidjan qui transfère le patrimoine de la ville d'Abidjan au District Autonome d'Abidjan ne lui a nullement attribué la gestion des services extérieurs des pompes funèbres, considérant qu'il résulte des textes précités que le service des pompes funèbres reste dévolu aux maires, y compris les maires des communes du District Autonome d'Abidjan, conformément aux dispositions du décret n°63-170 du 18 avril 1963 que, dès lors, le District Autonome d'Abidjan n'est pas fondé à soumettre à agrément l'exercice de l'activité des pompes funèbres, » précise la décision de justice.
Après cette clarification, le Directeur général adjoint a rappelé que dès la création de l’entreprise en juin 2005, les responsables ont obtenu auprès des ministères de la Santé, de la Construction, de l’Environnement et du Commerce, tous les documents afférents pour son implantation.
«J'aimerais vous dire que notre entreprise n'exerce pas dans la clandestinité. Nous sommes bien en règle vis-à -vis de nos autorités et de notre pays, nous avons ouvert depuis 2005, cela fait 14 ans que nous exerçons dans ce domaine, nous avons plus de 80 employés, nous sommes connus sur le plan national qu'international, parce que nous rapatrions des corps depuis la France vers plusieurs pays en Afrique,» a assuré, le DGA.
Dominique Témé a félicité la justice ivoirienne pour le droit qui a été dit avant de demander à l'État de mettre de l'ordre dans le secteur des pompes funèbres en Côte d'Ivoire.
Il a par ailleurs expliqué qu’en mars 2017 le District Autonome d’Abidjan a donné une mise en demeure au responsables de l’entreprise en leur signifiant qu’ils devaient arrêter les activités parce que nous n’avons pas d'autorisation pour mener cette activité dans le District d'Abidjan.
«En 2018 le District a remis le couvert en nous demandant de mettre fin à nouveau à notre activité. Alors nous avons saisi la justice et nous avons gagné notre procès en juillet 2018, » a-t-il mentionné.
La convention entre le District d'Abidjan et Ivosep prend fin en 2020. Le DGA demande à l'État de lancer désormais un appel d'offre pour assainir le secteur des pompes funèbres en Côte d'Ivoire.
Dominique Témé souhaite également que l'État ait un droit de regard sur le secteur des pompes funèbres, car le système imposé aux Ivoiriens par Ivosep n’est pas normal.
«Les parents qui ont perdu un proche sont obligés de subir. Ils n’ont pas le droit de placer leur corps où ils veulent, » a dénoncé, M. Témé.
Wassimagnon
Par Koaci
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lagoallahdinmin
L état doit être regardant dans ce secteur car ivosep veut monopoliser le secteur .ce qui n arrangé pas la population qui croupus sous le poids de la misère. Notre système commerciale est basée sur la libre concurrence alors pourquoi vouloir empêcher certaine société de concurrencer en se cachant derrière des ordonnances prises a l amiable au fruit de l amitié dans des restaurants
L état doit être regardant dans ce secteur car ivosep veut monopoliser le secteur .ce qui n arrangé pas la population qui croupus sous le poids de la misère. Notre système commerciale est basée sur la libre concurrence alors pourquoi vouloir empêcher certaine société de concurrencer en se cachant derrière des ordonnances prises a l amiable au fruit de l amitié dans des restaurants
il y a 5 ans
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SRIKA BLAH
Si cela tenait á moi seul, les propriétaires des morgues auront moins de sous... Quand je perds un parent, je l'enterre rapidement.
Si cela tenait á moi seul, les propriétaires des morgues auront moins de sous... Quand je perds un parent, je l'enterre rapidement.
il y a 5 ans
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