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Côte d'Ivoire : CPI, le juge Cuno a déposé les motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé
 

Côte d'Ivoire : CPI, le juge Cuno a déposé les motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 16 juillet 2019 - 16:22

Gbagbo et Blé Goudé-

© koaci.com – Mardi 16 Juillet 2019 - Le juge Cuno Tarfusser a déposé ce mardi les motifs de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé prononcé le 15 janvier 2019, a-t-on appris auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI).

Dans ses motifs, tels qu’exposés aux annexes A et B, la Majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale.

En particulier, elle explique pourquoi, selon elle, le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à  maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à  l’encontre de civils ; le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à  l’appui de cette allégation ; le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ; le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à  la commission de tels crimes.

De l’avis de la Majorité, une des lacunes fondamentales du dossier du Procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire.

Sans tirer de conclusion à  cet égard, la Majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le Procureur. Elle explique également pourquoi elle estime que les éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le Procureur demandait à  la Chambre de faire.

En outre, dans son opinion concordante, le juge Tarfusser a mis l’accent sur certaines caractéristiques de l’affaire, notamment certains faits de procédure survenus avant l’ouverture du procès en première instance et dans le cadre de l’appel consécutif à  l’acquittement ; il a également critiqué la prestation du Procureur tant au stade des enquêtes qu’à  celui des poursuites, ainsi que celle de la Défense.

Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à  une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).

La balle est désormais dans le camp de la Procureure Fatou Bensouda pour décider de faire ou non concernant la liberté définitive de Gbagbo et Blé Goudé.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
Tous les observateurs l'ont déjà  constaté. Cette procureure était des plus nulles qui soient. Comment a-t-elle pu bà¢cler un tel slam dunk de procès, comme le diraient nos amis anglo-saxons, avec ces tueurs bétés patentés sauvages responsables directement de la mort de 3 milles vies innocentes ??? En plus avec des erreurs qu'on apprend à  éviter en cours de droit 101 de première année. Incroyable !!! Mais bon... On les attend en septembre avec le cas de la BCEAO sous nos tropiques... On observe...
 
 il y a 2 mois     
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Peace101
Même le criminel Al Capone pour ceux qui connaissent, auteur des massacres de la St Valentin, a été acquitté sur TECHNICALITE et pour ERREURS GRAVES, voire incompétence, du procureur d'alors... Ce cas est un flagrant délit de "miscarriage of justice" comme le diraient nos amis anglo-saxons...
 
 il y a 2 mois     
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KND
Igwééééééééé
 
 il y a 2 mois     
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audreyjosey2008
Madame la juge Herrera Carbuccia stp cite au moins deux des preuves qui peuvent condanner les deux accusés je dit bien 2 preuvent svp !! merci . on sait aussi que vous tous pouvez pas etre d'accord en meme temps c'est la nature meme de l'homme avant qu'on ne soit juge
 
 il y a 2 mois     
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SRANBLE DEH
Fils de clandestin, ce 101 puces de chien galeux, cette puanteur avait vraiment de la chiotte dans son cerveau, comment un être normal peut-il raisonner de la sorte? Vous aviez 80 témoins zéro preuve, cet amphibien ose encore s'exprimer sur cet fait.
 
 il y a 2 mois     
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ziguehi
Même les moutons qui sont allés bégueter devant les juges n'ont pu apporter une once de début de preuves. Blakro né de père eux-mêmes blakro.
 
 il y a 2 mois     
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IvoirienPursang
Échec et Mat! On reprend la partie, mais avec les autres car c'est eux qui détiennent la vérité. Eux seuls savent ce qu'il s'est réellement pas sur la terre d'Eburnie.
 
 il y a 2 mois     
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SRIKA BLAH
"Laisses-tomber" Fatou....Il faut enlever l'enclos autour de Gbagbo.. DRAMANE fait du n'importe quoi en RCI...
 
 il y a 2 mois     
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Kloklodeh
il n'y a rien en face c'est maïs même
 
 il y a 2 mois     
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SRIKA BLAH
Si Gbagbo sort de sa cage verrouillée, DRAMANE doit normalement prendre sa place. Il ne fait que semer le BORDEL dans notre pays. Nous avons pensé qu'il allait être l'homme de la situation depuis la mort de Djai Kouadio Houphouet Felix alias Felix Houphouet Boigny. Malheureusement il est devenu le plus grand diviseur, menteur, aigri, roublard..du pays
 
 il y a 2 mois     
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Energence2020
La connerie de Bensouda c'est d'avoir voulu systématiquement présenter le camps Gbagbo comme celui des bourreaux des criminels génocidaire face aux pauvres victimes nordiste sans défense du camps Ouattara. Tel que présenté ainsi même un nouveau né pouvait démonter.
 
 il y a 2 mois     
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Energence2020
La connerie de Bensouda c'est d'avoir voulu systématiquement présenter le camps Gbagbo comme celui des bourreaux des criminels génocidaire face aux pauvres victimes nordiste sans défense du camps Ouattara. Tel que présenté ainsi même un nouveau né pouvait démonter.
 
 il y a 2 mois     
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