Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : La Chambre d'appel rejette la demande de Bensouda pour la  prorogation du délai imparti, explications  du porte-parole de la CPI
 

Côte d'Ivoire : La Chambre d'appel rejette la demande de Bensouda pour la prorogation du délai imparti, explications du porte-parole de la CPI

 
 
 
 32906 Vues
 
  17 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 19 juillet 2019 - 15:10

Gbagbo-

© koaci.com – Vendredi 19 Juillet 2019 -La requête de la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), Fatou Bensouda, pour un délai de 90 jours afin de faire de déposer son mémoire de son affaire contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé, suite au dépôt des motifs par écrits de la majorité des juges de la chambre de première instance, n’a pas été accordée dans la totalité par les juges de la chambre d’appel.

Selon le président de la cambre d’appel, Eboe-Osuji, pour le dépôt d'un avis d'appel et d'un mémoire d'appel, il peut le faire si «la bonne cause» a été démontrée.

La Chambre d'appel estime qu'il n'est pas approprié de presque tripler le délai. La Chambre d'appel estime plutôt qu'une prolongation de 30 jours est, dans les circonstances, appropriée.

S'agissant de la demande de prorogation du délai de dépôt du mémoire d'appel de 90 jours après la notification de la décision contestée à  145 jours, la Chambre d'appel estime que les arguments du Procureur ne constituent pas une « justification » au sens de la norme 35 (2) du Règlement de la Cour.

Elle note à  cet égard que si, en ce qui concerne la déclaration d'appel, une grande partie du délai tombe dans les vacances judiciaires, ce n'est pas le cas du dossier d'appel, où le délai normal est le même. Considérablement plus longue (90 jours contre 30 jours).
En conséquence, la Chambre d'appel rejette la demande de prorogation du délai imparti pour la présentation du mémoire d'appel.

Enfin, la Chambre d'appel note qu'elle a rendu cette décision sans avoir reçu de réponse de M. Blé Goudé sur la demande.

« Il le fait en gardant à  l'esprit le caractère purement procédural de la question, ce qui n'aura en outre aucune incidence sur les délais impartis à  M. Blé Goudé », a-t-elle indiqué.

Pour le porte-parole de la CPI joint par KOACI, cela signifierait que, Mme Bensouda disposerait désormais de 60 jours pour faire son appel.

« La Chambre d’appel a accordé en partie la demande du Procureur qui désormais à  60 jours à  partir de la notification de la décision écrite pour l’appel », a indiqué le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah, joint ce vendredi par KOACI.

Donatien Kautcha, Abidjan
 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Politique
 
Côte d'Ivoire : Pour Bictogo, Blé Goudé à sa place dans la politique r...
 
 
Côte d'Ivoire : Pour Bictogo, Blé Goudé à sa place dans la politique relativement à son parcours
Politique
 
Côte d'Ivoire: Bictogo à propos d'une alliance Gbagbo-Bédié-Soro, « Au...
 
 
Côte d'Ivoire: Bictogo à propos d'une alliance Gbagbo-Bédié-Soro, « Au RHDP on ne se préoccupe pas des Vuvuzelas politiques »
Côte d'Ivoire: A Yopougon, KKB en défenseur de Blé et révèle «nous sommes en train de construire une relation qui va sauver notre pays »
Politique
Côte d'Ivoire: A Yopougon, KKB en défenseur de Blé et révèle «nou...
Côte d'Ivoire il y a 42 minutes
 
Côte d'Ivoire: La nouvelle plateforme de l'opposition au centre d'un entretien  entre Bédié et Guikahué à Paris, le PDCI s'y engage officiellement
Politique
Côte d'Ivoire: La nouvelle plateforme de l'opposition au centre d...
Côte d'Ivoire il y a 1 heure
 
Côte d'Ivoire : CEI, Affi N'Guessan et Kabran Appia décident de ne pas désigner de représentant
Politique
Côte d'Ivoire : CEI, Affi N'Guessan et Kabran Appia décident de n...
Côte d'Ivoire il y a 1 heure
 
 
 
 
  17 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : La Chambre d'appel rejette la demande de Bensouda pour la prorogation du délai imparti, explications du porte-parole de la CPI
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
dramani
C'est bien connu, quand à  un certain moment le professeur constate que malgré un large délai accordé, un élève cancre n'arrive toujours pas à  finir son devoir, il met fin à  la cancrocratie. Franchement, il a été accordé aux 82 cancres témoins du rdr et à  leurs sauvages assimilés dont la plouc Bensouda pour apporter leurs preuves durant 8 ans sans succès; ce n'est donc pas en 150 jours que ces tonneaux vides y arriveront. Allez!!! comme le dit si bien la cancre de service maison (qui, je parie la victoire du Sénégal à  la CAN, saura se reconnaître)......rireeeeeees, "on avance" vers la simple confirmation de la honte de dramane ouattara et de ses sbires violeurs, assassins et buveurs de sang.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
fmk
Koaci vous etes vraiment balaise sur les infos ! Bensouda yako
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Energence2020
Le come Back au Bled se précise de plus en plus.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Menth
@Dramani tu as tout dis. C'est une affaire de cancres voilà  pourquoi leur case demeure sans fenêtres. J'attends la réaction du cancre en chef @pute101
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
SRANBLE DEH
La chambre a rejeter la demande de Bensouda la corrompu . Elles à  moins de 30 jours maintenant pour répondre. Tic-Tac, Tic-Tac, rire... De quoi à  faire resurgir le coco, la tension des moutons ou rien et du RDR momifié, Tic-Tac, Tic-Tac, ça file hein le temps, Tic-Tac, Tic-Tac...
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Gougnon
Oyé, Oyé, précision tout de même. Bensouda obtiens 30 jours supplémentaires, soit 60 (30+30)jours pour présenter oralement son appel. Par contre pour le délai de dépôt du mémoire d'appel (motivations écrites de son appel) qui est normalement de 90 jours, la cour a refusé de lui accorder les 30 jours supplémentaires demandés pour faire passé ce délai à  120 jours. Donc pour nous resumer : 1 - Présentation orale de l'appel en cassation devant la cour dans 60 jours au lieu de 30. 2 - Dépôt des motivations écrites de l'appel en cassation devant la cour dans 90 jours. Voila qui est clair pour tous!!!!!!!!. Donc allons-y doucement car nous sommes pressés!!!!!!.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Batuta
Vu qu'en appel, la vache en perruque n'a pas le droit de faire intervenir de témoins supplémentaires à  part les 88 zouaves qui ont defilé, je me demande bien comment 2 ans supplémentaires pourraient l'aider. Bandécons!
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
damien9019
Elle ba besoin de 90 jours supplementaires pour aller reveiller les morts et leur poser des questions ou quoi ?? elle pouvait le faire pendant les huit annees qu'elle nous a gachees' !!!! La honte quoi !!!!!! perte de temps. Quant au tonneau vide qui fait trop de bruit ici la, sache que la recreation est terminee ' et que les choses ( les vraies ) vont commencer. Va dire a ton chef putchiste que la roue tourne. A bientot.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Gougnon
Oyé, Oyé !!! Pris sur le Net à  l’instant: CPI: RADIO FRANCE INTERNATIONALE(RFI) EXPLOSE OUATTARA En fait, les Forces de Sécurité Ivoiriennes ne visaient pas les civils favorables à  Alassane Ouattara, mais elles défendaient le pays contre une rébellion. Elles se battaient contre une rébellion, notamment le commando invisible... Le juge Tarfusser estime que non seulement Laurent Gbagbo et son présumé complice Blé Goudé n'ont mené aucun génocide, mais Gbagbo était confronté à  une guérilla urbaine avec une rébellion armée, l'armée française et les forces de l'Onuci qui étaient loin d'avoir une position impartiale. Dès lors, en qualité de chef d’Etat, si Laurent Gbagbo n’avait pas activé les forces de défense et de sécurité, il aurait manqué à  ses devoirs..." Les Rebelles recrutés par Ouattara, qui ont attaqué la côte d'Ivoire et le régime de Laurent Gbagbo sont les seuls responsables de tous les crimes commis.Et normalement,ces rebelles devraient répondre devant la CPI de tous leurs crimes. On est totalement surpris de voir madame la Procureur s'acharner sur un seul camp,celui du Président Laurent Gbagbo bien sûr, sans toucher les rebelles et Ouattara, comme si ces derniers avaient reçu un blanc-seing de tuer,d'assassiner les ivoiriens et d'attaquer les institutions de la côte d'Ivoire sans être ni jugés, ni inquiétés. Normalement vu la faiblesse aggravée du Dossier de Madame la Procureure,les juges de la cour d'appel,devraient purement et simplement rejeter l'appel de la Procureure. Car la CPI ne peut pas s'éterniser sur un dossier dans lequel durant 8 ans pratiquement, elle n'a pas pu apporter une simple preuve authentique.... Source: RFI, Stéphanie Maupas
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
60 jours, c'est gérable... J'ose croire que cette procureure incompétente s'appliquera pour que la mémoire des 3 milles morts causées directement par ce batard libérien bété soit respectée... Les animaux bétés et assimilés se branlent dans leurs hérésies de microbes et stupidités habituelles mais ils racontent ces versets sataniques sur la toile depuis des années... Quant à  afakaya couillon maison, le pauvre... Il est si abruti qu'il ne comprend même pas que cette réduction de 60 á 90 jours ne signifie absolument rien quant à  la suite de son appel... On observe...
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Décidément, ces bétés et assimilés sauvages ne peuvent se passer de @Peace101... Bravo... 👏👏👏👏... Afakaya @batard-ni... Tu peux te masturber autant que tu veux ou écarter et étaler les lèvres de ta tchoin génitrice avec l'aide de la mémé aux ovaires asséchées de @meth cela ne rimera à  rien... Afakaya... Imbéciles...
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Étrange que KOACI supprime nos posts sur cet article ?
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
LE DEBOULONNEUR
C'est normal, KOACI ne te supprime tes posts que lorsqu'il constate que ton instinct de sale pervers obsédé sexuel s'est encore réveillé.
 
 il y a 4 semaines
SRIKA BLAH
Heureusement que ce n'est pas Adou Richard qui dirige la CPI
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Miladouman
Quelles sont les implications réelles sur la situation des accusés ?
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Gougnon
Miladouman, les accusés attendent sereinement le verdict de la chambre d'appel suite au probable dépôt oral de l'appel de Bensouda dans 60 jours qui court à  compté du 15/07/2019, c'est à  dire vers le 15/09/2019 par là . Elle devra ensuite déposé son mémoire, motivations de son appel au plus tard vers le 15/10/2019. La question est de savoir si la chambre d'appel rend son verdict, suite après le dépôt oral ou écrit ???. Mais ce qui est sur, le compte rendu de Maupas est très rassurant pour la suite des événements. Alors, quelques mois encore à  attendre pour les accusés, cela ne mange pas de pain !!!!!. Ibièkissè que signifie "Quant à  afakaya couillon maison, le pauvre... Il est si abruti qu'il ne comprend même pas que cette réduction de 60 á 90 jours ....."????. Pauvre petit, relis moi encore, car il semble que tu n’aie pas compris ce que j'ai écrit!!. Il souffre vraiment ce petit au point qu'il délire en écrivant!!!!!!.
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
16512
Le second nom de Dieu c'est le temps, LG et BG bientôt de retour en Côte d'Ivoire.
 
 il y a 4 semaines     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire: Loi sur la CEI, pour vous le président de la comission de l'Union Africaine parle t'il au nom de l'Union Africaine?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire: Bilan de Ouattara, prenez vous au serieux les critiques de Guillaume S...
 
1032
Oui
42%  
 
1382
Non
56%  
 
36
Sans Avis
1%  
 
 
KOACI
 
 
L’Info au Cœur de
l’Afrique
 
en ligne depuis 2008