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Burkina Faso : Le procès du putsch de nouveau renvoyé en attendant une décision du conseil constitutionnel
 

Burkina Faso : Le procès du putsch de nouveau renvoyé en attendant une décision du conseil constitutionnel

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 23 juillet 2019 - 12:25

Vue du tribunal militaire de Ouagadougou lors du procès


Le procès du coup d'état de 2015 au Burkina Faso a été renvoyé au 29 juillet prochain en attendant une décision du conseil constitutionnel sur une saisine des avocats du cerveau présumé du putsch, le général Gilbert Diendere comme constaté sur place à Ouagadougou par KOACI.


La semaine dernière, Alors que les avocats du général devaient faire leurs plaidoiries, ils ont indiqué au tribunal militaire avoir introduit une exception d’inconstitutionnalité visant un article du code pénal. 


Le président du tribunal avait alors suspendu l’audience, la renvoyant à ce jour 23 juillet. 


 

A la reprise, le juge Seidou Ouédraogo, a de nouveau renvoyé l’audience au 29 juillet prochain en attendant la décision du conseil constitutionnel qui doit statuer sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats du Général Gilbert Diendere.


Me Mathieu Somé, un des avocats du général Gilbert Diendere avait expliqué que la saisine vise l’article 67 du code pénal qui contredit l’article 5 de l’an constitution. 


«Nous avons déposé une exception d’inconstitutionnalité de l´article 67 du code pénal que nous pensant être contraire aux dispositions de la constitution", déclarait-il. 


"L’article querellé contredit les dispositions de l’article 5 de la constitution", a-t-il déclaré. 


Dès lors qu’une telle exception est soulevée, le tribunal est obligé de suspendre l’audience pour permettre au conseil constitutionnel de se prononcer. 


Boa, correspondant permanent de KOACI au Burkina Faso


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
Je dis appellez soro francophonie à la barre... Faites-en la demande à l'Etat de CIV et il vous sera présenté au nom de la recherche de la vérité dans cette affaire scabreuse... On observe...
 
 il y a 2 mois     
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200mo
Merde!
 
 il y a 2 mois     
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