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Burkina Faso: Procès du putsch, le recours devant le conseil constitutionnel jugé
 

Burkina Faso: Procès du putsch, le recours devant le conseil constitutionnel jugé "mal fondé"

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 24 juillet 2019 - 19:48

Diendere


Le Conseil constitutionnel a jugé "recevable mais mal fondé" ce jour le recours aux fins d'inconstitutionnalité d'un article du code pénal par les avocats du général Gilbert Diendéré.


"Le recours du général Gilbert Diendéré est recevable mais mal fondé", indique la décision du Conseil constitutionnel diffusé ce mercredi, comme relevé sur place par KOACI.


Les avocats du général Gilbert Diendéré avaient introduit une exception d’inconstitutionnalité visant l'article 67 du code pénal qui contredit l’article 5 de la constitution.


 

Dès lors qu’une telle exception est soulevée, le tribunal est obligé de suspendre l’audience pour permettre au conseil constitutionnel de se prononcer. 


Ce recours avait conduit le tribunal en charge du dossier du putsch manqué de 2015 à suspendre l’audience à deux reprises pour une durée totale de deux semaines.


Le procès devra reprendre le 29 juillet procès au tribunal militaire de Ouagadougou.


Boa, correspondant permanent de KOACI au Burkina Faso


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 

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