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Côte d'Ivoire: Délai imparti au procureur pour son avis d'appel, Bensouda  dispose  de trente jours supplémentaires
 

Côte d'Ivoire: Délai imparti au procureur pour son avis d'appel, Bensouda dispose de trente jours supplémentaires

 
 
 
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 Il y a 6 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 14 août 2019 - 17:34

Gbagbo et Blé Goudé


Comme nous le relevions dans un article précédent, le délai imparti au procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour son avis d’appel (Ndlr conformément à la règle 150 (1) du Règlement, est de 30 jours) contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé devrait prendre fin ce mercredi.


Contacté par KOACI pour en savoir plus sur la suite de cette affaire, le porte-parole de la CPI nous a informé que, Fatou Bensouda dispose désormais de trente jours de plus pour émettre son avis d’appel et de mémoire.


« La Hanovre a accordé trente jours de plus à Mme la Procureur pour déposer sa demande en appel », a confié Fadi El Abdallah.


 

Pour rappel, le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance a publié les «Motifs de la décision orale du 15 janvier 2019 sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo en vue d'un jugement en justice rendu par Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée, et sur la requête (Blé Goudé Défense), aucune affaire à répondre », qui comprend « l'avis du juge Cuno Tarfusser », les « motifs du juge Geoffrey Henderson » et l'avis dissident du juge Herrera Carbuccia.


Fatou Bensouda disposait à compter de cette date de trente jours pour émettre son avis d’appel contre cette décision, mais elle avait demandait une prorogation de 90 jours. La cour d’appel lui a finalement accordé un délai supplémentaire de trente jours à compter de ce mercredi 14 août 2019.


Laurent Gbagbo et Blé Goudé devraient donc être situés sur le sort à la mi-septembre prochain pour connaitre le dénouement final de leur procès ouvert le 28 Janvier 2016.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
C'est comment comment ? 30 jours encore d'attente avant de danser allons à Gagnoa... Voyons !!! Vous allez donner des ulcères cérébrales aux microbes sauvages frontistes bétés et assimilés... Voyons... Dépéchons... Dans tous les cas, ces gringalets frontistes aux tuyaux d'échappement troués qui leur servent de tête comprendront que tous les chemins pour aller à l'aéroport passent par un certain boss appelé Ouattara, SEM PR de CIV... On observe...
 
 il y a 6 mois     
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Olidecoq
Puce ils sont actuellement en pourparlers les modalités d hébergement du président Gbagbo a part cel1 tout est bouclé le Mr et son petit sont libres donc calmez vous il va rentrer
 
 il y a 6 mois
pbizmut
30 jours de plus comparée a 5 ans..lol! La fin semble inéluctable..
 
 il y a 6 mois
YAIRAILON
C'EST PAS ENCORE FINI CETTE AFFAIRE. SEUL LE TEMPS NOUS SITUERA,LES PATIONNÉS DES LONGS FEUILLETONS GENRES TELENOVAS VONT SE RÉGALER.
 
 il y a 6 mois     
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SRIKA BLAH
au cours d'une finale , en cas de match nul a la fin du temps réglementaire de 90 mns..il y a toujours une prolongation de 30 .....................
 
 il y a 6 mois     
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Peace101
@olide_con... Bouclé par qui ? Pinhead! Par Ouattara ou qui d'autre ? Seul le boss bosseur peut boucler ça ? Sans lui, personne n'ira danser à Gagnoa... Donc, calmez-vous... Quelle ironie du sort ? Celui qui l'envoya en vacances oour rééducation est courtisé pour le ramener ? Ah, le temps c'est vraiment l'autre Nom, ou bien ?
 
 il y a 6 mois     
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SRIKA BLAH
DRAMANE doit se dépêcher pour modifier sa Constitution qui mettra HORS COURSE en 2020 le trio. Une fois fait, ... le taux des extrémistes des trois camps se baissera (surtout ceux du FPI.....)
 
 il y a 6 mois     
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couly
Tout est fait pour perdre ou gagner du temps, tout dépend du côté où on se place
 
 il y a 6 mois     
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very7
Ah ! Les relations internationales au coeur d'une crise politico-juridique ! Je vous le dis en verité, il n'y aura PAS APPEL. Fatou ne deposera rien. En réalité ce délai supplémentaire est plutôt pour Dramane afin de mettre en place les conditions idoines pour le retour de Gbagbo et Blé. Verité...
 
 il y a 6 mois     
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SIMONDIDI
Comme tout bon africain, nous ne lisons pas (nous consultons) donc ne savons pas lire entre les lignes. Dans la décision de la chambre d'appel déboutant Bensouda, il est bien écrit que les statuts de Rome ne lui accordait que 30 jours supplémentaires pas plus, alors qu'elle en demandait 145 jours. Ce qui lui a été refusé. Que Dieu nous aide à se réveiller.
 
 il y a 6 mois     
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jordanchoco2020
Lol ils ont pas dit bensouda est gawase allez 1 mois de supplement vous avez pas dit ovajab lol on regarde
 
 il y a 6 mois     
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