Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire: Ce qu'il faut savoir sur le certificat de mutation de la propriété foncière
 

Côte d'Ivoire: Ce qu'il faut savoir sur le certificat de mutation de la propriété foncière

 
 
 
 3430 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 8 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 18 septembre 2019 - 16:13

Selon le document publié par le ministère de la Construction et de l’urbanisme, il donne des informations sur le certificat de mutation de la propriété foncière.


Il explique que, la mutation de propriété de terrain ayant fait l’objet d’arrêté de concession définitive ou d’un certificat de propriété foncière, se fait par acte authentique (acte notarié) et donne lieu à un certificat de mutation de la propriété foncière délivré par le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques.


« Il est la preuve que les droits conférés par la mutation au profit de l’acquéreur sont inscrits dans le livre foncier », a indiqué la tutelle.



Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Société
 
Côte d'Ivoire : Affaire Lews Holding, droit de réponse de Mambo Yapi D...
 
 
Côte d'Ivoire : Affaire Lews Holding, droit de réponse de Mambo Yapi Désiré
Société
 
Côte d'Ivoire : Arrivée d'Amédé Kouakou à Bouaké, son conseiller techn...
 
 
Côte d'Ivoire : Arrivée d'Amédé Kouakou à Bouaké, son conseiller technique : « les travaux de bitumage de Bouaké sont réalisés à 80% »
Côte d'Ivoire : Présumé co-auteur de meutre à Yopougon à la suite d'un viol, il passe aux aveux, ses amis interpellés
Société
Côte d'Ivoire : Présumé co-auteur de meutre à Yopougon à la suite...
Côte d'Ivoire il y a 5 heures
 
Burkina Faso : Les 12 terroristes présumés n'ont pas été tués par balle selon le procureur
Société
Burkina Faso : Les 12 terroristes présumés n'ont pas été tués par...
Burkina Faso il y a 8 heures
 
Côte d'Ivoire : La distribution des premières CNI pourrait débuter la semaine prochaine
Société
Côte d'Ivoire : La distribution des premières CNI pourrait débute...
Côte d'Ivoire il y a 9 heures
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire: Ce qu'il faut savoir sur le certificat de mutation de la propriété foncière
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Peace101
Mille mercis à KOACI pour cet article. Nos populations parfois par méconnaissance de certaines dispositions et procédures finissent dans un imbroglio (où ils peuvent Malheureusement être "enfarinés")... Oui, il faut être éduqué en la matière et la presse comme KOACI doit continuer de faire sa part avec ce genre d'article. Merci... On avance...
 
 il y a 8 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Pas de poste pour Mabri avant la clarification des candidatures de la présidentielle en juillet, logique?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Un chauffard tue une famille, entretien, vitesse, alcoolémie, soucis...
 
2199
Oui
89%  
 
232
Non
9%  
 
51
Oui
2%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement