Aimée Zebeyoux à Génève

Depuis le 9 septembre dernier, une délégation ivoirienne conduite par Aimée Zebeyoux, Secrétaire d’Etat chargée des Droits de l’Homme prend part à Genève à la 42ème session du Conseil des Droits de l’Homme, qui prend fin le 27 septembre 2019.

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a au cours de cette session adopté le document final de la Côte d’Ivoire au 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).

Lors du dialogue interactif, sur 248 recommandations adressées à la Côte d’Ivoire, 214 ont été acceptées, 14 notées et 20 reportées.

Les 20 recommandations, pour lesquelles les réponses définitives ont été reportées à la présente session du Conseil, portaient sur la ratification des conventions et la coopération internationale, la cohésion sociale et l’environnement, et le droit à l’éducation.

La Secrétaire d’État chargée des Droits de l’Homme, Aimée Zébéyoux a rappelé qu’après la présentation du rapport en mai dernier, le Gouvernement ivoirien a mené, du 11 au 22 juillet 2019, des consultations nationales avec toutes les parties prenantes, à savoir les Organisations de la Société Civile, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), les Organes de Presse, les membres du Comité interministériel de Suivi de l’application des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, et les Missions Diplomatiques représentées en Côte d’Ivoire, en vue de déterminer sa position définitive sur lesdites recommandations.

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Ainsi, pour donner suite aux conclusions de ces consultations, le Gouvernement ivoirien a accepté favorablement neuf (09) recommandations, dont, sept relatives à la ratification des Conventions, une, à la coopération internationale et une, au droit à l’éducation.

Selon elle, les onze (11) autres recommandations, qui n’ont finalement pas été retenues par la Côte d’Ivoire, ont trait, aux Ratifications des Conventions (01), à la Coopération internationale (02), au Droit à l’Education (05), à la Cohésion Sociale (02), et à l’Environnement (01).

S’agissant de la recommandation relative à la ratification de la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux, il n’existe pas, de « peuples indigènes et tribaux », ni d’« autochtones et communautés marginalisées », au sens de la Convention, en Côte d’Ivoire, de sorte que la ratification de ladite Convention est sans objet. Quant aux recommandations qui visent à adresser une invitation permanente aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, il importe de souligner que la Côte d’Ivoire ne s’est jamais opposée aux visites sur son territoire des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Concernant les recommandations ayant trait à une éducation continue, gratuite pendant douze (12) années au moins, il faut relever qu’à travers la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l’enseignement, la Côte d’Ivoire a rendu l’école obligatoire de 6 à 16 ans pour les enfants des deux sexes. Ce faisant, elle prévoit pendant 11 ans, une gratuité partielle et progressive des frais liés à l’éducation jusqu’en 2025 où celle-ci sera totale. Or, les recommandations susvisées prévoient une gratuité, pour tous les enfants sur une période de douze (12) ans. » a expliqué, la Secrétaire d’Etat.

Aimée Zébéyoux, a enfin assuré les membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, que son pays ne ménagera aucun effort, pour la mise en œuvre des 223 recommandations acceptées.

Wassimagnon