Le conclave au Pays Bas

La Cour Pénale Internationale (CPI) a adopté de nouvelles directives sur le processus de rédaction des jugements et sur le calendrier de publication des décisions judiciaires clés, a-t-elle indiqué dans un communiqué de presse dont une copie a été transmise à KOACI.

Selon le document, c’est à l’issue d’une retraite judiciaire près d'Arnhem (Pays-Bas), que les juges ont échangé en privé sur des sujets liés à l’efficacité et au fonctionnement du système judiciaire. En particulier, la retraite s'est concentrée sur l'identification de domaines concrets dans lesquels les juges pourraient le mieux contribuer au renforcement de la Cour et au système du Statut de Rome.

Le Président de la CPI, M. le juge Chile Eboe-Osuji, a déclaré: « Les juges de la Cour sont pleinement attachés à un engagement positif et proactif pour que la CPI soit un exemple de meilleure pratique judiciaire en matière de droit pénal international ». Il a poursuivi : « Lors de cette retraite, guidés par un fort esprit de collégialité, nous prenons des mesures tangibles et concrètes à cette fin ».

 Les juges ont convenu de l'adoption d'un ensemble cohérent de directives internes régissant le calendrier des décisions clés aux stades de la phase préliminaire, du procès et de l'appel, améliorant ainsi l'efficacité et la prévisibilité des procédures. Les juges se sont accordés sur 5 séries de délais spécifiques pour rendre différents types de décisions ou jugements, notamment qu'une décision écrite de condamnation ou d'acquittement en vertu de l'article 74 du Statut de Rome soit rendue dans les 10 mois à compter de la fin des déclarations de clôture. Ces lignes directrices pour le calendrier des décisions judiciaires clés introduisent désormais un système cohérent, constant et prévisible de délais régissant le travail des trois divisions judiciaires. Combinés aux lignes directrices relatives à la rédaction des jugements discutées ci-dessous, elles visent à faire un pas en avant significatif concernant l'efficacité et la rapidité des procédures judiciaires.

« Les détails des lignes directrices adoptées seront bientôt reflétés dans le Guide pratique de procédure pour les Chambres », a-t-on souligné.

Reconnaissant l’importance d’une prise de décision cohérente et constante, les juges ont également adopté des « Directives pour la rédaction des jugements de la CPI » et des « Directives pour la structure des décisions de la CPI ». Ces directives visent à établir une approche unifiée du processus de rédaction des jugements et à définir une structure pour les jugements de culpabilité ou d'acquittement rendus par la Cour. S'appuyant sur les meilleures pratiques et les leçons apprises, les juges se sont mis d'accord sur l'adoption d'une méthodologie garantissant que les chambres de première instance commencent la préparation des jugements à un stade précoce et suivent une structure cohérente et constante, tout en restant adaptés aux besoins d’affaires spécifiques.

« Les directives adoptées seront prochainement intégrées au Guide pratique pour les Chambres », précise la CPI.

Les juges ont ensuite discuté de la gestion des transitions au sein du système judiciaire, en évaluant de manière critique les options disponibles pour traiter les prolongations du mandat des juges de la Cour au-delà de leur mandat habituel. Les juges ont discuté d'un certain nombre de défis et de paramètres dans le contexte de cette question et fourniront un rapport détaillé sur ce sujet à l'Assemblée des États parties, conclu le communiqué final.

Donatien Kautcha, Abidjan