Côte d'Ivoire Société
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire :  Condamnation d'un conducteur pour homicide volontaire, le juge désormais habileté à annuler un permis de conduire
 

Côte d'Ivoire : Condamnation d'un conducteur pour homicide volontaire, le juge désormais habileté à annuler un permis de conduire

 
 
 
 4627 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 3 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 13 novembre 2019 - 16:54

Chauffeur sans ceinture à Abidjan (ph KOACI)


Le juge peut décider désormais de l’annulation du permis de conduire d’un automobiliste qui cause des morts et des blessés.


Le conseil des ministres du jour a donné ce pouvoir au juge avec l’adoption d’un projet de loi modifiant la loi du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation.


 

Ce projet de loi modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en œuvre des mesures d’annulation du permis de conduire des conducteurs qui par leur légèreté ou par leur insouciance causent des morts et des blessés graves parmi les usagers de la route.


Il permet au juge de prononcer en raison de son appréciation souveraine des circonstances de l’accident, l’annulation du permis de conduire du conducteur condamné pour homicide ou blessure involontaire commis à l’occasion de la conduite des véhicules.


Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Baisse du dollar et du baril et hausse du prix de l'essence, hausse d'impôt déguisée ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Affaire d'arnaque dans le pesage, les activités de Côte d'Ivoire métr...
 
2056
Oui
80%  
 
510
Non
20%  
 
10
Sans avis
0%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Condamnation d'un conducteur pour homicide volontaire, le juge désormais habileté à annuler un permis de conduire
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter